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Fiscalité : les avantages méconnus de l'Italie
Fiscale  |  Fri - February 6, 2015 10:29 am  |  Article Hits:7081  |  A+ | a-
La Suisse a fait l'actualité en laissant s'envoler le franc suisse face à l'euro. Plus discrètement, elle a aussi changé de statut aux yeux de ceux qui ont décidé de s'expatrier. La France a en effet dénoncé la convention fiscale entre les deux pays et la donne a changé. En cas de succession, il faut que les héritiers aient eux aussi quitté la France pour ne pas se voir taxés selon les règles de notre pays. 


Aujourd'hui, c'est vers les pays du sud de l'Europe que se tournent certains candidats au départ. Le cas du Portugal, qui cherche et réussit à séduire les retraités, est bien connu. Il n'est pas le seul. Un autre pays auquel on ne pensait pas auparavant revient en force, il s'agit de l'Italie.

Ce n'est pas pour sa douceur de vivre que notre voisin est regardé d'un œil neuf, mais en raison de l'existence d'une convention fiscale sur les donations entre la France et l'Italie. C'est l'une des rares conventions fiscales que la France ait signée en matière de donation

Cette convention fiscale n'est pas nouvelle, mais le durcissement de la fiscalité des donations en France depuis quelques années rend le régime fiscal italien plus attractif comparativement. Un cadre supérieur expatrié quelques années peut ainsi faire une donation à un enfant.

L'abattement est de 1 million d'euros contre 100.000 euros chez nous. Même s'il revient en France, cette donation restera sous le régime italien. Ainsi pour une donation supérieure à 1 million d'euros, le taux d'imposition est de 4 % contre 45 % en France.


Cabinet Prévalence - février 2015

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