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Les avantages liés à l'investissement dans un groupement forestier
Placements  |  Mon - April 20, 2015 10:16 am  |  Article Hits:6829  |  A+ | a-
 

Qu’est-ce qu’un Groupement Forestier ?


Un Groupement Forestier est en fait un Groupement Foncier Forestier, constitué sous la forme d’une Société Civile à caractère particulier. C’est une société dite transparente fiscalement : ses revenus sont imposés au niveau de ses associés, et non du Groupement Forestier lui-même. Les associés du Groupement Forestier confient la gestion des actifs et la gestion administrative et financière à un Gérant.


Quels sont les avantages fiscaux d’un Groupement Forestier ?


Les avantages fiscaux de la Forêt dépendent de la situation de chacun et sont parfois soumis à des contraintes de conservation des parts et d’exploitation durable des Forêts. Néanmoins, les associés d’un Groupement Forestier peuvent profiter des avantages fiscaux suivants :
 

  • Réduction d’ISF de 50 % du montant investi (dans la limite de 90 000 euros - Loi TEPA) en contrepartie d’une durée de blocage de 5,5 ans ;
  • Exonération d’ISF de 100 % du montant investi dans la loi TEPA, dans la limite d’investissement de 90 000 euros, au-delà, l’exonération est de 75 % ;
  • Exonération de droits de transmission (succession et donation Amendement Monichon), à hauteur de 75 % de la valeur des actifs forestiers détenus, sans limite de montant.
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