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ISF - Etes-vous redevable ?
Fiscale  |  Mon - May 4, 2015 12:36 pm  |  Article Hits:6680  |  A+ | a-

L’impôt sur la fortune se calcule selon un barème en 6 tranches (voir tableau ci-dessous) à partir du patrimoine net du foyer fiscal. Il faut prendre en compte, à la date du 1er janvier :
  • A l’actif : les dépôts, créances, autres avoirs financiers ou mobiliers etc.  ; les biens immobiliers, terrains, etc. ; les meubles meublants, voitures, etc.
  • Au passif : les dettes et comptes débiteurs.

Sont exclus : les biens professionnels ; les antiquités et œuvres d’art. 

Le calcul de la décote

Les patrimoines dont la valeur est comprise entre 1,3 et 1,4 million d’euros bénéficient d’une décote. Ainsi, pour un patrimoine net taxable représentant 1,35 million d’euros au 1er janvier 2015, cette décote représentera 625 euros, rabaissant l’impôt à 2 225 euros. Pour calculer cette décote, il faut appliquer la formule suivante  : décote = 17 500 euros – (patrimoine net taxable) x 1,25 %.
 

Exemple de calcul :

Patrimoine net taxable au 1er janvier 2015: 1,35 million €
ISF brut = 500 000 € x 0,5% + 50 000 € x 0,7 % = 2 850 €
Décote applicable = 17 500 € - 1,35 million € x 1,25 % = 625 €
Montant ISF =2850 € – 625 € = 2 225 €
Source : vosdroits.service-public.fr 

L’assujettissement à l’ISF s’apprécie par « foyer fiscal » ce qui signifie les père et mère (personnes mariées, liées par un pacs ou vivant en concubinage notoire, sauf si elles sont mariées par ailleurs, auquel cas elles sont imposées avec leur conjoint légal) et les enfants mineurs, sauf s’ils sont émancipés. Le « concubinage notoire » est défini comme « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité, entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ». La déclaration des concubins doit alors inclure les enfants mineurs dont l’un ou l’autre a l’administration légale des biens.

Attention Les biens des enfants mineurs, non émancipés, entrent obligatoirement dans l’assiette de l’impôt sur la fortune de leurs parents.

Les tranches du barème de l’ISF ne sont plus actualisées et il n’y a plus de déduction pour personne à charge.

Enfin, lorsque le patrimoine atteint 2,57 millions d’euro, il vous faudra établir une déclaration d’ISF détaillée.

Quels passifs peut-on déduire ?

Les dettes liquides exigibles au 1er janvier de l’année peuvent être déduites. Dans le cas des dettes bancaires (et comptes déficitaires), c’est le relevé qui fait foi. S’il s’agit d’un prêt familial ou amical, mieux vaut avoir une reconnaissance de dette enregistrée auprès de son centre des impôts. Dans le cas d’un prêt familial, l’emprunteur qui déduit la dette doit s’assurer que cette dernière a bien été inscrite, à l’actif, par le prêteur.

Sont également déductibles les rentes viagères et les prestations compensatoires à verser, qui peuvent être capitalisées en fonction de l’âge de la personne qui en bénéficie. Par ailleurs, lorsque l’on a des biens immobiliers en location, les dépôts de garantie n’entrent pas dans l’assiette (puisqu’ils appartiennent aux locataires). Enfin, les impôts dus sont également déductibles, taxe foncière, taxe d’habitation, mais aussi IRPP, CSG, CRDS et même l’ISF pour un montant théorique.

Attention, lorsque le patrimoine net taxable excède 1,3 million €, le barème de l’ISF s’applique dès la fraction dépassant 800 000 € et non pas à partir de 1,3 million €.

Le barème de l’ ISF

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Taux applicables
N’excédant pas 800 000 € 0 %
Supérieurs à 800 000 € et inférieur ou égale à 1,3 M€ 0,5 %
Supérieure à 1,3 millions € et inférieure ou égale à 2,57 millions € 0,70 %
Supérieure à 2,57 millions € et inférieure ou égale à 5 millions € 1 %
Supérieure à 5 millions € et inférieure ou égale à 10 millions € 1,25 %
Supérieure à 10 millions € 1,5%

Exemples : combien paierez-vous d’ISF ? 

Patrimoine net taxable Montant de l’ISF
1 290 000 € 0 €
1 400 000 € 3 200 € 
3 000 000 €  15 690 € 
7 000 000 € 60 690 € 
11 000 000 € 113 190 €
Le cabinet vous propose un service d'aide ou un accompagnement complet pour votre déclaration d'IR et/ou ISF; mais aussi vous propose des solutions pour réduire jusqu'à la totalité de votre impôt, en fonction de votre situation fiscale.
N'hésitez pas à nous consulter.

Bien à vous,
Cabinet Prévalence - mai 2015
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