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ISF : retour à l'ancien barème, au plafonnement à 80% et au plafonnement du plafonnement....
Fiscale  |  Fri - September 21, 2012 6:12 pm  |  Article Hits:8094  |  A+ | a-
Après avoir envisagé une grande réforme, le gouvernement semble se résoudre à rétablir l'ancien barème (de 0,55% à 1,8%), avec un plafonnement fiscal à 80% des revenus.

Les biens professionnels feront l'objet d'un contrôle accru de la part du fisc. Concrètement, il garantira que les ménages ne consacrent pas plus de 80% de leurs revenus au paiement de l'ISF, de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales. Le plafonnement du plafonnement devrait également être rétabli.
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