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Rappel de l'imposition des plus-values immobilières
La plus-value correspond au gain réalisé lors d'une vente. Elle correspond au prix de vente (net de frais) diminué du prix de revient. Les plus-values immobilières sont la plupart du temps imposables. Les cas d'exonération sont rares et concernent par exemple la vente de la résidence principale.
En cas de plus-value, le vendeur est taxé à deux niveaux. Il doit régler un impôt à 19% et les prélèvements sociaux à 15,5%.Afin de favoriser les détentions longues, des abattements sont toutefois prévus selon la durée de détention. Depuis septembre 2013, un nouveau barème a été mis en place. Ce barème est d'autant plus complexe qu'il offre des abattements différents au titre de l'impôt et au titre des prélèvements. Une exonération totale des plus-values au bout de 30 ansLe vendeur de bien immobilier détenant un bien depuis au moins 6 ans bénéficie d'abbatements; que ce soit au titre de l'impôt, mais aussi des prélèvements sociaux. Après 22 ans, aucun impôt n'est à régler sur la plus-value. Cabinet Prévalence - mars 2016 COMMENTS (0)
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