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Rappel de l'imposition des plus-values immobilières
Immobilier  |  Wed - March 9, 2016 2:00 pm  |  Article Hits:6616  |  A+ | a-
La plus-value correspond au gain réalisé lors d'une vente. Elle correspond au prix de vente (net de frais) diminué du prix de revient. Les plus-values immobilières sont la plupart du temps imposables. Les cas d'exonération sont rares et concernent par exemple la vente de la résidence principale.

En cas de plus-value, le vendeur est taxé à deux niveaux. Il doit régler un impôt à 19% et les prélèvements sociaux à 15,5%.Afin de favoriser les détentions longues, des abattements sont toutefois prévus selon la durée de détention. Depuis septembre 2013, un nouveau barème a été mis en place. Ce barème est d'autant plus complexe qu'il offre des abattements différents au titre de l'impôt et au titre des prélèvements.

Une exonération totale des plus-values au bout de 30 ans

Le vendeur de bien immobilier détenant un bien depuis au moins 6 ans bénéficie d'abbatements; que ce soit au titre de l'impôt, mais aussi des prélèvements sociaux.
A partir de la 6ème année de détention, ils sont de 6% par an sur l'impôt; et de 1,65% par ans sur les prélèvements.

Ainsi, concernant l'impôt, le premier abattement est de 6%; et augmente de 6% par année de détention supplémentaire (ainsi donc, abattement de 6% après 6 ans de détention, de 12% après 7 ans de détention, de 18% après 8 ans de détention, ....). Au bout de 10 ans, il a donc 30% d’abattement sur sa plus-value au titre de l’impôt et 8,25% du côté des prélèvements (en effet concernant les prélèvements sociaux, l'abbatement n'est que de 1,65% par an à compter de la 6ème année).

Après 22 ans, aucun impôt n'est à régler sur la plus-value.
En revanche, l’exonération sur les prélèvements n’intervient donc qu’après 30 ans.
 

Cabinet Prévalence - mars 2016


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