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AIRBNB : Quels changements en vue pour les loueurs ?
Immobilier  |  Tue - June 7, 2016 10:35 am  |  Article Hits:7982  |  A+ | a-
 Après Berlin, la France s’ap- prête-t-elle à interdire Airbnb, HomeAway-Abritel, HouseTrip et autres sites de location touristique entre particuliers ? Non, mais certains vont devoir changer leurs habitudes. Car la polémique enfle depuis le début de l’année. L’essor de la location meublée de courte durée entre particuliers crée des tensions dans les principales métropoles de l’Hexagone, à commencer par Paris et ses quelque 50.000 annonces Airbnb. Accusée de « soustraire au marché locatif des milliers de logement » par la maire de la capitale Anne Hidalgo, cette activité va voir l’étau réglementaire se resserrer dans les prochains mois.


Les Locations "fichées"par un numéro d
e La Mairie

Concrètement, la bataille contre Airbnb et consorts se joue essentiellement autour du projet de loi pour une République numérique. Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale en janvier dernier, puis par le Sénat début mai, le texte prévoit de nombreuses nouveautés. S’il n’est pas encore voté définitivement, deux mesures font déjà consensus entre le gouvernement et le Sénat, contrôlé majoritairement par les élus de la droite et du centre (Les Républicains, UDI). Elles ont donc de fortes chances d’être maintenues dans la version finale du texte de loi.

En premier lieu, les habitués de la location meublée touristique vont devoir s’identifier auprès de leur mairie. À Paris et dans sa banlieue (Hauts-de-Seine, Seine-Saint- Denis, Val-de-Marne), ainsi que dans les villes de plus de 200.000 habitants*, les municipalités vont pouvoir obliger les loueurs à obtenir un numéro d’enregistrement, dès lors que le logement est loué « de manière répétée » sur Internet. Les mairies qui souhaitent s’approprier cette nouvelle faculté vont ainsi avoir un droit de regard renforcé sur les particuliers qui pourront passer des annonces. Et non des moindres, dans la mesure où elles pourront tout simplement refuser de délivrer le précieux sésame. Et donc la mise en location temporaire. En effet, le texte voté au Sénat prévoit d’obliger les loueurs à fournir ce numéro d’en- registrement aux plateformes, sans quoi ils ne pourront plus y proposer leur bien.


120 Jours, pas un de plus

De plus, un propriétaire ou locataire qui met sa résidence principale à disposition des touristes ne pourra pas le faire plus de 120 jours par an. En théorie, c’est déjà le cas, dans la mesure où une résidence principale doit être occupée au moins huit mois dans l’année. Sans quoi, le logement n’a plus le même statut et doit faire l’objet d’un changement d’usage à demander en mairie (voir encadré). Pour aller plus loin, le projet de loi République numérique prévoit tout simplement de forcer la main des sites, qui devront bloquer eux-mêmes les locations une fois le seuil des 120 jours atteints.

En matière de sous-location, la donne devrait également changer. Mais le débat reste ouvert et rien ne figure encore dans le projet de loi à ce sujet. L’Assemblée nationale avait choisi d’obliger les locataires à présenter l’autorisation écrite du bailleur pour pouvoir diffuser une annonce. La Chambre haute ne l’a cependant pas suivie sur ce point. Pour le sénateur des Français établis hors de France Christophe-André Frassa, cette mesure posait « un problème de constitutionnalité [car] elle traitait différemment les sous-loueurs selon qu’ils publient ou non leur annonce sur une plateforme numérique ». Malgré ce retour en arrière, les élus n’ont pas renoncé à légiférer sur la question. 

*Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Lille, Rennes 

Pas d’accord sur la déclaration automatique des revenus

Le doute domine également en matière de fiscalité. Le Sénat s’est positionné sur l’imposition des revenus de l’économie collaborative contre l’avis du gouvernement. Premier bouleversement, et non des moindres pour les loueurs :

la déclaration automatique des revenus encaissés par les utilisateurs... par les plateformes elles-mêmes, et non par les contribuables. Autrement dit, plus aucun utilisateur ne pourrait dissimuler ses recettes au fisc.
Et l’administration serait alors en mesure de les inscrire dans les déclarations de revenus pré-remplies par ses soins.

Mais le gouvernement juge la mesure « inapplicable » en l’état, comme l’a expliqué la secrétaire d’Etat chargée du Numérique Axelle Lemaire le 29 avril dernier. En cause, « la complexité des problèmes techniques et juridiques liés à la vérification des identités et à la protection de la vie privée ».
Reste
à savoir si l’exécutif parviendra à convaincre les députés. Ces derniers ont le dernier mot en cas de désaccord avec le Sénat et pour- raient donc supprimer la déclaration automatique des revenus par les plateformes. Les élus l’avaient déjà fait en fin d’année dernière, lorsqu’une reforme similaire avait été ajoutée au Budget 2016 par les sénateurs. Mais depuis, l’idée a été reprise par le député socialiste de l’Ardèche Pascal Terrasse, dans un rapport remis au Premier ministre Manuel Valls début février. En d’autres termes, il n’est pas complétement exclu que les élus des deux chambres se mettent d’accord sur la ques- tion, même sans l’approbation du gouvernement.

En attendant, les habitués de la location meublée touristique ou d’une autre activité de l’économie collaborative doivent déclarer eux-mêmes les revenus qu’ils perçoivent. Et les sites vont les aider dans cette démarche.
À partir du 1
er juillet, les plateformes de l’économie collaborative vont devoir recenser les transactions réalisées par les particuliers sur leur site. Le but : transmettre un relevé annuel des revenus encaissés, afin que les contribuables soient bien informés et surtout qu’ils puissent les déclarer au fisc. Rendez-vous est donc pris pour janvier 2017 et l’envoi des premiers relevés. 

La taxe de séjour : qui paie quoi ?

Les villes hôtes de l’Euro 2016
réclament le prélèvement de la taxe de séjour aux plateformes digitales. Mais à ce jour, seule Airbnb s’exécute, et seulement à Paris. Ailleurs, c’est au logeur d’autoriser les sites internet à en faire de même. Et les loueurs ne s’en soucient guère pour le moment, d’où l’appel d’Alain Juppé, maire de Bordeaux et représentant des villes du championnat d’Europe de football, pour que la taxe soit prélevée et reversée automatiquement.

Pour les propriétaires, ce débat ne change cependant pas grand-chose. En effet, la taxe de séjour est acquittée par le locataire. L’hôte n’a donc pas à la supporter, et ce même si l’occupant quitte les lieux sans prévenir et sans payer.

Le ministère de l’Intérieur l’a confirmé dans une réponse à une question de la députée des Hautes-Pyrénées Jeanine Dubié (PRG) le 22 mars dernier : en cas de départ furtif ou de refus du paiement de l’impôt, l’hébergeur doit déclarer l’incident sous huit jours à sa mairie pour être exonéré de la taxe de séjour. En revanche, sans déclaration à la mairie, le loueur sera bel et bien contraint de la prendre à sa charge.

Pour mieux informer le public sur les tarifs de la taxe de séjour, votés par les conseils municipaux, l’administration fiscale a mis en ligne un moteur de recherche dédié. En se rendant sur taxesejour.impots. gouv.fr, ils peuvent ainsi retrouver les montants à facturer aux locataires pour respecter la loi. En meublé touristique, le tarif maximal applicable se fixe à 83 centimes d’euros par nuit.

À savoir : 14.745 communes imposent la taxe de séjour aux touristes de passage. 


 

Un nouveau régime d'imposition en vue :

Si ces nouveautés ne risquent pas de susciter l’enthousiasme, une autre réforme votée à la Chambre haute devrait plaire davantage. En effet, le Sénat veut mettre  en place une franchise d’impôt de 5.000 euros sur les revenus de l’économie collaborative.
Les usagers qui arrondissent leurs fins de mois en louant leur logement aux touristes échapperaient ainsi à toute fiscalité tant qu’ils ne dépassent pas ce seuil. Mais là encore, le gouvernement ne souhaite pas donner suite à cette idée. D’autant plus que le ministère des Finances planche sur des modifications à apporter au régime d’imposition des revenus de l’économie collaborative. Ses propositions devraient ainsi être intégrées au projet de loi de finances pour 2017, qui sera voté en toute fin d’année 2016. Dès lors, difficile d’imaginer Bercy laisser le champ libre aux élus et mettre sa réforme au placard.

Pour savoir sur quel pied danser, les hôtes les plus « accueillants » devront scruter le vote définitif du projet de loi pour une République numérique. Aucune date ferme n’est arrêtée à ce propos. Une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et autant de sénateurs doit se tenir le 29 juin afin d’aplanir les différences de points de vue des deux chambres sur ce texte. Soit la veille de la fin officielle

de la session parlementaire 2015-2016. En cas de désaccord, et si le Parlement prolonge sa session durant l’été, le projet de loi pourrait être entériné une fois pour toutes en juillet. Dans le cas contraire, il faudra patienter jusqu’à la rentrée pour que les nouvelles règles du jeu Airbnb soient fixées. 

Cabinet Prévalence - juin 2016.

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