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Les erreurs sur votre déclaration de revenus se rectifient avant le 25 novembre
Fiscale  |  Fri - September 16, 2016 1:57 pm  |  Article Hits:6815  |  A+ | a-

Une demi-part oubliée, une pension versée à un enfant étudiant non reportée... Les contribuables qui s'aperçoivent d'un oubli sur leur avis d'impôts 2016 peuvent le rectifier, grâce au service de télécorrection proposé sur le site internet des impôts. Il permet de corriger des erreurs sur la déclaration de revenus, sans pénalité ni intérêt de retard. 

Des corrections à effectuer

Le service "corriger ma déclaration" est accessible à partir de son espace personnel sur impot.gouv.fr, jusqu'au 25 novembre 2016. Il est toutefois réservé aux usagers qui ont déclaré leurs revenus en ligne. 

Une fois connectés, les contribuables peuvent modifier la quasi totalité des informations déclarées en ligne et notamment celles portant sur leurs revenus, charges, réductions et crédits d'impôt. Les données concernant l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) sont également modifiables lorsque le patrimoine net imposable du redevable est inférieur à 2 570 000 €. Désormais, les contribuables peuvent également corriger la rubrique concernant la contribution à l'audiovisuel public (redevance TV).

Pour signaler un changement de situation familiale (mariage, divorce…)  au fisc, les internautes doivent en revanche, passer par l’espace " faire une réclamation" et, en cas de déménagement, par l’espace "Signaler mon changement d'adresse".

À la fin de la procédure, un accusé de réception, téléchargeable et imprimable, est présenté à l'internaute. Un avis d'impôt correctif lui est également envoyé. Si le particulier n'a pas à transmettre de pièces justificatives, il doit néanmoins être capable de les produire, en cas de demande de l'administration.

Quel montant faut-il payer ?

La correction en ligne peut aboutir à une diminution ou une augmentation du montant de l'impôt dû.
En cas de baisse de la facture fiscale, le contribuable reçoit un avis d'impôt corrigé, avec le dégrèvement pris en sa faveur. S'il a déjà payé un montant supérieur, le trop-perçu lui sera remboursé. Dans le cas contraire, seul le "montant de l'impôt net" figurant sur ce nouvel avis est à régler. En cas de prélèvement mensuel ou à l'échéance, le mécanisme est automatiquement ajusté.


Cabinet Prévalence - septembre 2016
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