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Prélèvement à la source : Comment ça marche ? Quels revenus sont concernés ou non ?
Le prélèvement à la source entrera en application le 1er janvier 2018. Ce mode de recouvrement immédiat ne modifiera pas le principe de calcul de l’impôt sur le revenu.
La déclaration d’impôt se fera dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui. Elle reste en effet nécessaire pour faire le bilan de l’ensemble des revenus et de garantir l’application de la progressivité, de la conjugalisation et de la familialisation de l’impôt. C’est cette même déclaration qui permettra l’imputation de réductions ou l’octroi de crédit d’impôt. Le prélèvement à la source s’effectuera alors par prélèvement par des tiers collecteurs (employeurs, particuliers employeurs, pôle emploi, la caisse de retraite…) au moment du versement du revenu par acompte déterminé par l’administration pour les professions indépendantes (BIC, BA, BNC) ainsi que pour les titulaires de revenus fonciers et prélèvement trimestriel ou mensuel sur le montant des derniers revenus connus (N-2 ou N-1). L’administration fiscale restera l’interlocuteur du contribuable pour toute question ou réclamation.
Revenus concernés par le prélèvement à la source
Le prélèvement à la source concerne les revenus suivants :
Sur la base du montant imposable après déduction des cotisations sociales et de la fraction déductible de la CSG et avant déduction des frais professionnels ou abattement forfaitaire de 10%.
Le prélèvement à la source concerne les revenus suivants :
Revenus non concernés par le prélèvement à la sourceLes plus-values immobilières ainsi que les RCM (revenus de capitaux mobiliers) qui font déjà l’objet d’un prélèvement à la source lors de leur réalisation et les plus-values de cession de valeurs mobilières ne sont pas concernés par le prélèvement à la source.
Prélèvement à la source : pas d’année blanche pour 2017En effet, largement relayé dans la presse, l’année blanche fiscale n’aura pas lieu. Les contribuables continuent en effet de payer en 2017 les revenus de 2016 et en 2018 la retenue à la source sur les revenus 2018. Cabinet Prévalence- février 2017. COMMENTS (0)
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