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IFI : le barème de l'impôt sur la fortune immobilière pour 2018
Fiscale  |  Thu - February 15, 2018 1:14 pm  |  Article Hits:6174  |  A+ | a-

L'ISF (Iimpôt de solidarité sur la fortune) est désormais supprimé et remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Issu de la loi de finances pour 2018, l'IFI ne concerne que les foyers fiscaux dont le patrimoine immobilier non affecté à l'activité professionnelle est supérieur à 1 300 000 € au 1er janvier 2018.

 

Dans le détail, tous les biens et droits immobiliers entrent dans l'assiette de l'IFI, y compris les actions de sociétés foncières cotées, les parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), d'organismes de placement collectif immobilier (OPCI) et de sociétés civiles immobilières (SCI) ainsi que, pour les contrats d'assurance vie en unités de comptes, la valeur de rachat représentative des actifs immobiliers. Comme sous le régime de l'ISF, les biens immobiliers servant à l'exercice d'une activité professionnelle restent exonérés.

Quant aux dettes déductibles, la loi fixe désormais une liste précise. Il s'agit notamment des dettes existantes au 1er janvier portant sur les dépenses d'acquisition des biens, de réparation et d'entretien supportées par le propriétaire, les dépenses d'amélioration, de construction, de reconstruction et d'agrandissement.

Un barème 2018 identique à celui de l'ISF

Le barème de l'IFI est le même que celui applicable à l'ISF, avec six tranches d'imposition et des taux allant de 0 à 1,5 %.

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine 

Taux
applicables

(en %)

N'excédant pas 800 000 € 0
Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50
Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 € 0,70
Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 € 1
Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 € 1,25
Supérieure à 10 000 000 € 1,50

Comme sous l'empire de l'ISF, les contribuables assujettis à l'IFI bénéficient des mêmes abattements (- 30 % sur la valeur de la résidence principale, par exemple) et, conformément aux règles du plafonnement fiscal, la somme de l'IFI et de l'impôt sur le revenu ne peut pas excéder 75 % des revenus.

Désormais, les redevables de l'IFI ne peuvent diminuer leur impôt qu'en effectuant des dons aux associations et fondations (de 75 % du montant du versement). En effet, la réduction liée à la souscription au capital de PME (FIP et FCPI) a été supprimée. 

Mise en place de mesures anti-abus

Les prêts familiaux consentis directement ou par l'intermédiaire de sociétés interposées ne sont pas déductibles, sauf s'il s'agit d'emprunts consentis par certains ascendants ou descendants, si le redevable de l'IFI justifie du caractère normal des conditions du prêt, notamment au regard des échéances et du caractère effectif des remboursements.
Avec la nouvelle donne, les prêts in fine, contractés pour l'achat d'un bien ou droit immobilier, ne sont que partiellement déductibles. Désormais, seule la somme des annuités correspondant au nombre d'années restant à courir jusqu'au terme prévu est déductible. 

Par ailleurs, lorsque la valeur des biens taxables est supérieure à 5 M€ et que le montant total des dettes admis en déduction excède 60 % de la valeur desdits biens, la déduction des dettes est plafonnée à 50 % de l'excédent. 

Cabinet Prévalence - février 2018.

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