Où trouver votre taux de prélèvement ?

A partir de demain et tout au long du mois d’août (1), vous allez recevoir vos avis d’imposition, par email ou par voie postale. Y figurera le montant à payer (ou que le fisc va vous restituer) pour les revenus de l’année 2017. Mais aussi votre taux personnalisé de prélèvement à la source, qui sera appliqué directement sur vos revenus (salaire, allocation, pension de retraite, ...) à partir de janvier 2019. Un taux qui correspond, en bref, au poids actuel de l’impôt par rapport aux revenus de votre foyer.

Si vous avez déclaré vos revenus 2017 en ligne, au printemps dernier, vous avez pris connaissance de ce taux à la fin de votre déclaration, et le fisc vous invitait déjà à le modifier au besoin. Pour les déclarants papier, deux possibilités : soit ils attendent leur avis d’imposition par voie postale, soit ils se connectent à leur espace personnel sur impots.gouv.fr en créant mot de passe et identifiant, ce qui leur permet d’avoir accès à l’espace « gérer mon prélèvement à la source ».

Que se passe-t-il en l'absence de choix ?

Pas de panique : ne rien faire n’est absolument pas un manquement de vos obligations envers le fisc. Si vous ne modifiez pas votre taux de prélèvement, le taux personnalisé, qui figure sur l’avis d’imposition, sera appliqué à tous les revenus récurrents de votre foyer en 2019.

Par ailleurs, la question du choix du taux de prélèvement ne se pose évidemment pas pour les foyers non imposés : ce sera 0%, sauf exception lié aux crédits et réductions d'impôts. Pour rappel, moins d’un foyer fiscal sur deux (43,1%) paie l’impôt sur le revenu selon les statistiques 2017 de la Direction générale des finances publiques (Dgfip).

A quoi sert le taux individualisé ?

Première alternative envisageable au taux personnalisé proposé par défaut : individualiser le taux du foyer. Cette option s’adresse uniquement aux ménages soumis à l’imposition commune. En cas d’important écart de revenus entre les conjoints, le taux individualisé permet d’appliquer un taux représentatif des revenus de chacun.

Exemple : pour un couple où Madame gagne le double (4 000 euros) de Monsieur (2 000 euros), l’individualisation permet d’appliquer un taux de 13,5% à Madame (540 euros par mois) et de 6,9% à Monsieur (138 euros). A défaut d’individualisation, ce couple se serait vu appliquer uniformément un taux de 11,3%, ce qui représente un prélèvement de 452 euros par mois pour Madame et de 226 euros pour Monsieur. Pour tous les contribuables concernés, les taux individualisés applicables sont affichés dans l’espace en ligne « Gérer mon prélèvement à la source ».

Le taux « non personnalisé » ou taux neutre, quel intérêt ?

Qu’il s’agisse du taux personnalisé ou individualisé, votre employeur (ou autre « collecteur » pour reprendre les termes de la Dgfip) ne connaîtra pas le détail de vos revenus. Seul un taux est communiqué par le fisc à votre entreprise, un taux qui peut fortement varier, à revenu égal, selon les situations familiales et patrimoniales. Pour ceux qui refusent l’idée que leur employeur dispose de cet indice sur d’éventuels revenus complémentaires, il est possible de choisir le « taux non personnalisé », surnommé taux neutre. Il s’agit d’un taux correspondant uniquement à votre niveau de salaire, pour un célibataire sans enfant. Charge à vous de vous de régler le solde au fisc en mettant en place un prélèvement bancaire.

Comment faire votre choix, ou comment le modifier ?

Pour choisir le taux neutre ou le taux individualisé, il faut se connecter à l’espace « Gérer mon prélèvement à la source » dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr. Pour ceux qui n’ont pas accès à internet, le fisc ne propose pas de réponse par courrier. Deux possibilités s'offrent à vous : la ligne téléphonique dédiée (0811 368 368, prix d’un appel local + 0,06 euro par minute) ; ou vous rendre dans un centre d’impôt.

Jusqu'à quand pouvez-vous modifier votre choix ?

L'échéance mise en avant par l'administration fiscale et par Bercy pour le choix du taux de prélèvement est le 15 septembre 2018. Il s'agit de la date limite pour fixer le taux communiqué à l'employeur (ou organisme collecteur). Mais cela n'empêchera pas de modifier ce choix par la suite. Le compte Twitter @ImpotsService, géré par Bercy, a ainsi précisé que « seuls les contribuables souhaitant opter pour un taux non personnalisé avec la garantie que leur employeur n'ait pas connaissance de leur taux personnalisé de prélèvement à la source sont soumis à l'obligation impérative de prise d'option au 15 septembre 2018 au plus tard ». Cette échéance concerne donc les contribuables soucieux de la confidentialité de leur taux vis-à-vis de leur employeur. 

Pour les autres, Bercy précise que cette « prise d'option » reste modifiable pendant plusieurs semaines : « Sauf dépôt tardif de la déclaration 2018 des revenus 2017, un choix de type de taux après le 15 septembre 2018 reste possible ! Pour une application dès janvier 2019, les contribuables pourront ainsi opter pour un type de taux différent jusqu'à la date du 7 décembre 2018. » Un couple peut ainsi opter pour un taux individualisé courant octobre ou novembre, et son choix devrait ainsi être communiqué dans les temps à leurs employeurs respectifs, en vue du bulletin de paie du mois de janvier 2019.
 

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