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Dispositif Monument historique et année blanche (2018).
Immobilier  |  Fri - May 25, 2018 11:12 am  |  Article Hits:6094  |  A+ | a-

L'année 2018, dite "année blanche " sur le plan fiscal a des conséquences sur les investissements défiscalisants.
Focus sur le dispositif "Monument Historique" (MH), impacté spécifiquement cette année.

  • Biens concernés :

Immeubles classés et inscrits Monuments Historiques. 

  • Objectif public :

Réhabiliter et préserver le patrimoine architectural français.

  • Principe

Les dépenses liées à l’entretien et aux réparations d’un Monument Historique sont déductibles du revenu global de son propriétaire(1). L’avantage fiscal diffère selon les cas, le bien pouvant être soit loué, soit occupé par son propriétaire, et dans ce cas éventuellement ouvert aux visites du public.

 

AVANTAGE FISCAL

 

  • Description 

 

Les dépenses de travaux (entretien et réparations) et toutes les charges , y compris les intérêts d’emprunt, d’un Monument Historique sont déductibles du revenu global(1) de son propriétaire . Cette déduction est à 100% si le bien est loué ou ouvert au public, à 50% s’il est occupé par son propriétaire. 

  • Durée

Les dépenses effectuées au cours d’une année n sont déductibles des revenus de l’année n. L’avantage n’est pas limité dans le temps. 

  • Plafond

Néant.

  • Conditions :

• Les immeubles mis en copropriété depuis le 1er janvier 2009 entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2017 doivent recueillir un agrément préalable du Ministère du Budget.
• Les biens doivent être conservés pendant au moins 15 ans dans le patrimoine du propriétaire. 

  • Modalités spécifiques à 2018 et 2019

Pour l’imposition des revenus de 2018, les dépenses de travaux seront imputées sur le revenu global, lequel fait par ailleurs l’objet d’une franchise d’imposition dans le cadre du Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR) qui accompagne la mise en place du Prélèvement à la source. Par conséquent, les dépenses éventuelles de 2018 ne concourront à aucune défiscalisation des revenus non exceptionnels ; elles concourront à baisser l’impôt sur les revenus exceptionnels de 2018. En outre, les dépenses de travaux prises en compte pour l’imposition des revenus de 2019, consisteront en la moyenne des dépenses de 2018 et de celles de 2019. Ainsi en l’absence de revenus exceptionnels sur 2019 le dispositif n’est fiscalement pas conseillé pour une acquisition en 2018; il sera préférable d’attendre 2019.

  • Plafonnement global :

Les immeubles soumis à ce dispositif ne sont pas concernés par le plafonnement global des avantages fiscaux. 

  • Atouts du dispositif :

L’avantage fiscal est lié à la nature du bien, et non à sa destination : le propriétaire occupant peut donc déduire de ses revenus une partie des charges d’entretien. 

 

(1) Les charges MH s’imputent en priorité sur les éventuels bénéfices fonciers. 

Cabinet Prévalence - mai 2018.


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