La réforme du mode de collecte de l’impôt est à l’image de notre système fiscal : complexe. Une solution a toutefois été trouvée par le législateur pour éviter au contribuable d’avoir à supporter une double charge fiscale durant l’année de transition.

Les revenus perçus en 2018 ne seront pas imposés (à l'exception des revenus exceptionnels ou non concernés par le prélèvement à la source). C'est la fameuse année blanche.

Dans la majorité des cas, vous ne paierez pas d'impôt sur les revenus perçus en 2018, sauf si vous avez perçu des revenus exceptionnels ou des revenus non concernés par le prélèvement à la source (dividendes, plus-values…).

Des revenus 2019 nets d’impôts

C'est la fin du déclalage d'un an entre la perception du revenu et son imposition. Dès 2019, vous percevrez des revenus nets d’impôt. La situation est assez simple lorsque l’impôt est collecté par l’organisme qui vous verse le revenu (employeur, caisse de retraite,..).
 

Vous pouvez d’ores et déjà calculer l'impôt qui sera prélevé sur vos salaires en 2019. Il suffit de multiplier le revenu net imposable qui est indiqué sur votre fiche de salaire, par votre taux de prélèvement à la source (taux du foyer, taux neutre ou taux individualisé, selon l'option retenue).

Pour les autres revenus comme les revenus fonciers ou les revenus des indépendants, c’est plus compliqué : l’impôt ne sera pas tout à fait contemporain du revenu.

L’administration fiscale prélèvera l’impôt sous la forme d’acomptes (mensuels ou trimestriels sur option), en fonction des derniers revenus déclarés.

Ainsi en 2019, l’acompte sera calculé sur la base des revenus perçus en 2017 (déclarés en mai 2018). Si entre-temps votre situation a changé, notamment en cas d’une forte baisse de revenu, pensez à en informer l’administration faute de quoi elle prélèvera l’acompte dû.

Précisons que les acomptes prélevés sur le compte des propriétaires bailleurs intègreront les prélèvements sociaux.

Des impôts prélevés sur 12 mois

Vos impôts seront prélevés au fur et à mesure de l’encaissement des revenus, sur douze mois, au lieu de dix pour ceux qui étaient mensualisés.

De ce point de vue, votre trésorerie devrait se retrouver gagnante.

Avec un bémol, le taux de prélèvement à la source ne tient pas compte des abattements de 10% applicable aux salaires et aux pensions, contrairement à la mensualisation qui en tient compte.

Une avance sur les crédits d’impôts dès le 15 janvier 

Un des points noirs de la réforme était de ne pas tenir compte des réductions et crédits d'impôt dans le calcul du taux d’imposition des ménages.

Afin de ne pas pénaliser la trésorerie des ménages une solution a été trouvée : une avance de 60% de l’avantage fiscal sera versée le 15 janvier 2019. Le solde sera versé en septembre 2019.

L’avance concerne les avantages fiscaux liés à l’emploi à domicile, à la garde d’enfants, aux dépenses en Ehpad, aux investissements locatifs, aux dons aux œuvres et aux cotisations syndicales.

Avis d’imposition 2019

Vous allez continuer à déclarer vos revenus en mai de chaque année.

Vous continuerez à recevoir votre avis d’imposition en septembre. La plupart des revenus 2018 ne seront pas imposés.

Mais il vous faut anticiper l’impôt à payer en septembre 2019 sur les revenus exceptionnels, et sur vos plus-values boursières (imposées au prélèvement forfaitaire unique ou au barème progressif sur option).

Concernant vos réductions et crédits d’impôts relatifs à l’année 2018, ils vous seront intégralement restitués ou partiellement, selon votre situation (nous consulter).

N'hésitez pas à nous contacter si besoin, ou pour toute question.

Bien à vous,

Cabinet Prévalence - octobre 2018.