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Nouvelle fiscalité pour les comptes titres en 2013
Le Projet de Loi de Finances pour 2013 prévoit, entre autres mesures, une nouvelle imposition sur le compte-titres.
Les règles de taxation des plus-values de cession de titres (art 6 PLF 2013) ont été totalement réécrites.
Dans le cas du simple particulier investisseur qui cède ses titres
- en 2012 : la plus-value nette devrait être taxée non plus au taux de 19% (plus 15,5% de prélèvements sociaux) mais au taux de 24% (+ prélèvements sociaux toujours).
Les abattements seraient de o 20% entre 2 et 4 ans o 30% entre 4 et 6 ans o 40% au-delà
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