Si vous versez sur votre contrat d’assurance-vie après 70 ans, vous bénéficiez d’un abattement de 30 500 euros et tous vos gains sont exonérés. Une opportunité fiscale peu connue, mais très efficace pour transmettre son patrimoine.

La plupart des épargnants savent qu’ils ont intérêt à verser sur leur assurance-vie avant leur 70e anniversaire. Lors de leur succession, chaque bénéficiaire bénéficiera en effet d’un abattement de 152 500 euros sur la valeur de rachat du contrat. Soit, par exemple, 457 500 euros non taxés si le titulaire du contrat avait désigné ses trois enfants.

Avant ou après 70 ans, une ligne de démarcation à oublier

Mais cet avantage fiscal, sans doute le plus important de l’assurance-vie, a créé une sorte de ligne de démarcation psychologique. Jusqu’aux 70 ans, il faudrait verser autant que possible pour bénéficier à plein de l’abattement. Après 70 ans, l’assurance-vie perdrait tout intérêt et une éventuelle rentrée d’argent devrait être placée ailleurs.

Or, le bilan fiscal de la future succession peut encore être amélioré après 70 ans. Deux dispositions peu connues créent en effet un puissant effet de levier.
 

Des gains totalement exonérés et 15 à 20 ans pour les constituer

Première règle : les versements après 70 ans bénéficient d’un abattement global (tous contrats et tous bénéficiaires confondus) de 30 500 euros. C’est bien moins que les 152 500 euros par bénéficiaire, mais ce n’est pas négligeable.

Seconde règle : les gains réalisés sur ces versements après 70 ans sont totalement exonérés. Or, un épargnant âgé de 70 ans a encore quelques belles années devant lui pour faire fructifier son épargne. Si on se fie aux derniers chiffres de l’Insee, l’espérance de vie d’un homme de 70 ans est de plus de quinze ans, celle d’une femme de 70 ans de plus de dix-huit ans.
 

Prenons un exemple pour mesurer l’impact fiscal de ces deux règles.

100 000 euros versés, 86 500 euros déduits quinze ans plus tard

Un épargnant âgé de 70 ans effectue un versement de 100 000 euros sur son contrat d’assurance-vie. Il choisit une allocation d’actifs relativement prudente qui lui rapporte 3 % nets par an. S’il décède quinz ans plus tard, son contrat totalisera 156 000 euros.

Les 56 000 euros de gains ne rentreront pas dans l’actif successoral, tout comme les 30 500 euros déduits du versement initial. Au total, 86 500 euros échapperont ainsi à l’impôt !

Si notre épargnant a la chance de vivre cinq années de plus, l’effet sera encore plus spectaculaire : sur les 180 000 euros de capital constitué, 110 500 euros ne seront pas soumis aux droits de succession.

Quand il vaut mieux verser après 70 ans qu’avant

L’épargnant avisé qui approche des 70 ans et dispose de liquidités importantes doit donc se poser deux questions. D’abord, a-t-il déjà fait le plein de l’abattement de 152 500 euros par bénéficiaire ? Ou va-t-il probablement l’atteindre dans les années qui viennent ? Pour mémoire, cet abattement est calculé à la date du décès.

Si la réponse est oui, il a intérêt à attendre ses 70 ans pour effectuer de nouveaux versements, de préférence sur un nouveau contrat pour que tout soit clair. Il bénéficiera alors d’une niche fiscale supplémentaire, au lieu de faire des versements intégralement taxés.

Retraits partiels à prévoir ? Ouvrir deux contrats

Seconde question : prévoit-il de faire des retraits partiels sur ces versements après 70 ans ? Si la réponse est oui, il a intérêt à ouvrir deux contrats d’assurance-vie. Le premier lui servira d’enveloppe d’épargne à court terme, sans objectif de capitalisation et de déduction fiscale. Le deuxième accueillera le capital qu’il veut faire fructifier et transmettre en allégeant les droits de succession.

Cette répartition des fonds permet de contourner une règle fiscale très défavorable aux retraits partiels. Lors de la succession, le fisc considère en effet qu’ils ont été puisés d’abord sur les gains, c’est-à-dire sur la partie non taxable ! Autrement dit, le montant des versements (taxables au-delà de 30 500 euros) est peu ou pas revu à la baisse.

Mieux vaut donc renoncer aux gains sur le premier contrat, dans lequel on puisera sans hésiter. Et les maximiser sur le second, en évitant au contraire d’y effectuer des retraits.

 

Cabinet Prévalence - octobre 2018