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Céder les titres d'une PME en 2018 ou attendre 2019 ?
Céder les titres d’une PME en 2018 ou en 2019 ?En cas de cession par une personne physiques de titres de PME, acquis avant 2018, à compter de 2018, deux modes d’imposition seront possibles. Flat Tax ou imposition au barème ?Une Flat Tax au taux de 12,80 % pourra être appliquée sur le montant brut de la plus-value. (en cas de départ à la retraite, un abattement de 500 000 € est toutefois applicable). Le contribuable pourra toutefois renoncer à l’application de cette Flat Tax et choisir d’être imposé en incorporant le montant de la plus-value nette dans son revenu imposable soumis au barème progressif de l’IR. Selon sa situation, il sera soumis à un régime de droit commun, au régime réservé aux cessions de jeunes entreprises ou enfin au régime attaché aux cessions motivées par un départ à la retraite. En outre, pour toutes les situations, les prélèvements sociaux au taux de 17,2% seront applicables sur le montant de la plus-value brute. 2018 : année blancheEn 2018, certains revenus bénéficieront du mécanisme de l’année blanche et ne seront pas taxés. Sont exclus de cette mesure de faveur les plus-values sur titres. En cas d’option pour l’imposition au barème de l’IR, les plus-values sur titres seront taxés en 2018, de manière inédite à un taux moyen d’imposition. En 2019, le mécanisme classique d’imposition sera à nouveau applicable. Exemple : On envisagera une cession en 2018 ou en 2019… On envisagera pour chaque année l’application : - du régime de droit commun (abattement de 65%) ; - du régime des jeunes entreprises (abattement de 85%) ; - du régime applicable en cas de départ à la retrait (abattement de 500 000 €). ConclusionPour chacune des situations, une cession en 2018, plutôt qu’en 2019 conduira à un résultat neutre ou favorable. En aucun cas le résultat ne pourra être défavorable. Il reste donc environ 40 jours pour agir ! Le montant du gain potentiellement obtenu en cas de cession en 2018 sera lié à l’écart existant entre le taux marginal et le taux moyen du contribuable. Cabinet Prévalence - 21 novembre 2018. COMMENTS (0)
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