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Quel régime matrimonial retenir dans le cadre d'une 2ème union
Patrimoniale  |  Mon - December 10, 2018 12:34 pm  |  Article Hits:6478  |  A+ | a-

Si vous faites partie des quelque 720 000 familles recomposées de France, le choix du régime matrimonial d’une nouvelle union ne devra pas être laissé au hasard. En l’absence d’enfant, si vous souhaitez transmettre intégralement votre patrimoine à votre conjoint, vous pouvez opter pour le régime de la communauté avec attribution intégrale, la mise en place d’un régime communautaire complété d’une donation au dernier vivant ou d’un pacte civil de solidarité (PACS) avec un testament.

En présence d’enfants, si vous souhaitez leur transmettre l’intégralité de votre patrimoine sans protéger votre conjoint, il n’est pas nécessaire de vous marier. Vous pouvez également opter pour le régime de la séparation de biens et priver par testament votre conjoint de son droit au ¼ en pleine propriété ou de 100 % en usufruit de votre patrimoine.

Si vous désirez protéger votre nouveau conjoint, envisagez la mise en place d’un régime communautaire assorti d’une donation au dernier vivant lui permettant de choisir l’option la plus favorable au moment du décès.

Toutefois, en présence d’enfants d’une première union, vous prenez le risque de les désavantager, car ils ne seront pas héritiers de la part transmise à ce dernier. Enfin, si vous souhaitez maintenir l’équité entre tous vos enfants tout en protégeant votre nouveau conjoint, songez à des dispositions complémentaires, comme la mise en place d’une société civile, de contrats d’assurance vie, voire anticipez la transmission de votre vivant (adoption, legs, etc.).

Cabinet Prévalence - dcembre 2018.

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