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Le contrat de capitalisation : principe et fiscalité
Placements  |  Thu - September 3, 2020 12:13 pm  |  Article Hits:309  |  A+ | a-

Le contrat ou bon de capitalisation est un produit d'épargne très voisin de l'assurance-vie dont il s'inspire dans son fonctionnement. Fonctionnement, durée, fiscalité et particularités, voici résumé ce qu’il faut savoir sur cet instrument financier très utile dans certaines stratégies patrimoniales. 

 

Qu'est-ce que le contrat de capitalisation ?

Émis par des sociétés de capitalisation souvent filiales de groupes d'assurance, les bons de capitalisation (ou contrats de capitalisation) sont souvent calqués sur les contrats d'assurance-vie proposés par ces groupes. Cependant, il s’en différencie sur un point fondamental : le contrat de capitalisation ne repose pas sur l’aléa lié à la durée de vie du souscripteur.

Choix entre divers supports et plusieurs modes de gestion

L’investissement des sommes placées se fait sous les deux formes habituelles des contrats d’assurance-vie :

  • monosupport investi exclusivement sur un fonds en Euro ;
  • multissuport avec des supports en unités de compte et en fonds en euros (investissement sur des supports variés et plus ou moins risqués : parts de SICAV, SCP, SCPI, etc.)

Bon à savoir : contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale (société, association, etc.).

 

Des avantages spécifiques

Contrairement à l’assurance vie, et outre la souscription possible par les personnes morales, les contrats de capitalisation peuvent également faire l’objet d’une transmission par donation (par exemple de grands-parents à leurs petits-enfants). La donation d’un bon de capitalisation est d’autant plus intéressante que celui qui reçoit le contrat en conserve l’antériorité fiscale, ce qui, si le contrat a passé 8 ans, lui permet d’effectuer des retraits non ou très peu fiscalisés.

Le contrat de capitalisation peut également faire l’objet d’un démembrement et la donation ne peut porter que sur la nue-propriété.

 

Fiscalité du contrat de capitalisation

La fiscalité en cas de transmission du vivant du souscripteur par donation

En cas de transmission du vivant du souscripteur, les contrats de capitalisation bénéficient d’abattements fiscaux liés aux donations. En cas de donation, après application de l'abattement de 100.000 euros par enfant bénéficiaire, la transmission est soumise au paiement de droits calculés sur la valeur de rachat.

 

En cas de donation démembrée du contrat de capitalisation, seule la nue-propriété du contrat est transmise aux donataires. Le donateur conservant ainsi l’usufruit et donc les revenus versés par le contrat (la valeur de l’usufruit et celle de la nue-propriété sont déterminées en fonction de l’âge de l’usufruitier). Ce démembrement permet de diminuer l'assiette des droits de donation qui sont réduits à 60 % si le donateur a entre 61 et 70 ans ou à 70 % s’il est âgé de 71 à 80 ans. Au décès du souscripteur/donateur, l’extinction de l’usufruit entraînant la reconstitution de la pleine propriété, le donataire ne sera soumis à aucune imposition supplémentaire. De plus, il conserve l'antériorité du contrat, ce qui lui permet en cas de retrait (si le contrat a plus de 8 ans) de profiter de l’application du prélèvement libératoire de 7,5 %. Si l'usufruitier renonce à toucher les revenus générés par le contrat, la somme des produits générés de son vivant entre la date du démembrement et la date du décès est totalement exonérée de droits de succession.

Bon à savoir : en cas de transmission par succession ou donation, le fisc retient, comme point de départ à prendre en compte pour sa détention (par l’héritier ou le donataire), la date de la souscription par le défunt ou le donateur.
 

La fiscalité en cas de rachat ou au terme du contrat

Concernant l'impôt sur le revenu, pour les contrats nominatifs, la fiscalité est identique à celle des contrats d'assurance-vie :

Si vous retirez les fonds avant l'échéance des 8 ans, la fiscalité dépend de la date à laquelle ce rachat est opéré :

  • De 0 et 4 ans, vous choisissez entre la déclaration à l'impôt sur le revenu des produits (intérêts et plus-values) du contrat et le prélèvement libératoire au taux de 35 %.
  • Entre 4 et 8 ans après la souscription, choix entre la déclaration à l'impôt sur le revenu et le prélèvement forfaitaire au taux de 15 %.

Si vous retirez les fonds à partir de 8 ans après votre adhésion :

  • Soit le contrat a été signé et les primes versées avant le 26 septembre 1997, et dans ce cas les produits (intérêts et plus-values) attachés à ces primes sont totalement exonérés d'impôt.
  • Soit le contrat a été signé à compter du 26 septembre 1997 ou si les fonds ont été versés à partir du 26 septembre 1997 (bien que signé avant cette date), seuls les contrats de types DSK (investis à 50% minimum en actions françaises et européennes, dont 5% au moins en actifs risqués) et NSK sont exonérés d'impôt. Les produits (intérêts et plus-values) des autres contrats bénéficient d'un abattement de 4.600 euros pour les célibataires ou 9.200 euros pour les couples mariés. Au-delà de cet abattement, vous pouvez déclarer à l'impôt les produits ou bénéficier d'un prélèvement libératoire au taux de 7,5 %. Dans tous les cas, vous supportez les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

 

La fiscalité en cas de décès du souscripteur

Au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation intègre la succession et est soumis aux droits de succession applicables. Mais une fois transmis aux ayants droit, contrairement au contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation subsiste et son antériorité fiscale conservée bénéficie à celui qui en a hérité.
 

Cabinet Prévalence - septembre 2020

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