Le PEL (Plan Epargne Logement) est un placement qui existe depuis plus de 50 ans et qui a pour objectif d’orienter l’épargne des Français vers l’immobilier, en leur permettant d’obtenir des « droits à prêt » afin d’acquérir une résidence principale.

Finalement, face à la baisse continue des taux d’emprunt depuis de nombreuses années, le PEL et sa prime ont perdu leur vocation initiale. Il est devenu un produit d’épargne garanti en capital comme un autre. Son rendement dépend de son année de souscription tout comme sa fiscalité.

Rendement des PEL

Jusqu’au 12 décembre 2002, la rémunération intégrait la prime d’Etat.

Fiscalité du PEL

Le PEL aujourd’hui

Les évolutions fiscales et les taux très bas des prêts immobiliers actuellement ont donc modifié l’usage que pouvaient faire les épargnants des PEL.

Le nouveau tour de vis fiscal, début 2018, avait surtout pour objectif de limiter le détournement de l’usage de base des PEL qui ont vocation à permettre l’accession à la propriété des particuliers. En effet, de plus en plus d’épargnants s’en servent comme d’une épargne garantie en capital.  Finalement, le nouveau taux de rendement de 1% brut de fiscalité (0,70% net de flat tax) est inférieur au rendement d’un simple livret A, d’un LDD ou encore d’un fonds euro sans les avantages successoraux de l’assurance-vie.

Il n’est donc plus utile d’ouvrir un PEL, à moins de parier sur une remontée forte des taux d’intérêts dans les années à venir. Les banquiers continuent à proposer à leurs clients cette solution, une fois que les livrets sont pleins. L’intérêt patrimonial est plus que limité, le conseil quasi inexistant, la stratégie patrimoniale et la vision globale absentes.

Si vous disposez d’un ancien PEL, le rendement reste correct pour un placement garanti en capital. Les PEL ouverts entre août 2003 et le 31 décembre 2015, bénéficient d’un rendement de 2,5%. Net du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 30% au bout de 12 ans, le rendement s’élève à 1,75%. Ce calcul est encore plus flatteur avec les PEL ouverts avant août 2003 (rendements supérieurs). Rien ne sert donc de fermer votre PEL pour aller, par exemple, vers le fonds euro d’une assurance-vie (environ le même rendement), sauf si vous recherchez les effets patrimoniaux et successoraux d’une assurance-vie.

Il convient toujours de se demander ce que l’on perd quand on vend, ce que l’on gagne lorsqu’on achète et ce que l’on risque si le rendement augmente.

Conseils pratiques

Si votre banquier vous presse de fermer votre PEL (surtout les plus anciens qui sont les plus rentables…) rien ne vous oblige à accepter. Seuls les PEL ouverts à partir de 2011 sont limités en durée à 15 années et se transformeront automatiquement en livrets à partir de 2026.

De plus, si votre PEL est au plafond prudence ! En effet, vous vous engagez en théorie à verser au moins 540€ par an sur votre plan. Néanmoins, si vous avez atteint 61 200 €, il n’est plus possible de verser et le PEL ne peut plus être prorogé annuellement. On qualifie alors le PEL d’échu. Si le PEL a été ouvert avant mars 2011, il continuera a générer des intérêts (peu de risques). S’il a été ouvert après mars 2011 soyez prudent. En effet, après 5 ans, le rendement du PEL sera aligné sur celui du CEL… c’est à dire proche de zéro actuellement. Nous vous conseillons donc de ne pas trop verser sur votre PEL et de garder une marge de quelques milliers d’euros en dessous du seuil de 61 200€.

Enfin, lors d’une succession, un PEL peut éventuellement ne pas être clôturé et être transmis aux héritiers. C’est d’ailleurs le seul cas qui peut permettre à un détenteur de posséder deux PEL. Cette opération peut être particulièrement intéressante si le PEL est ancien. Sachez néanmoins que depuis un arrêt de la Cour de Cassation du 19 janvier 2016, rien n’oblige la banque à transmettre le PEL aux héritiers. La clôture est dorénavant la norme. En cas de décès, le légataire doit donc très rapidement demander la transmission mais rien n’oblige la banque à accepter. Les héritiers peuvent toutefois demander à bénéficier des droits à prêt dans un délai d’un an suivant la date de clôture du PEL. Ils n’ont cependant rien à y gagner à ce jour, compte tenu des taux d’intérêt extrêmement faibles pour les emprunts bancaires et en baisse continue ces dernières années.

Cabinet Prévalence - octobre 2020.