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Travaux de performance énergétique et avantages fiscaux : quelles sont les aides actuelles ?
Patrimoniale  |  Wed - November 4, 2020 12:55 pm  |  Article Hits:151  |  A+ | a-

Présentation du dispositif

MaPrimeRénov' est une aide lancée en janvier 2020 qui remplace le CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique) et les aides « Habiter mieux agilité » de l'Anah (Agence nationale de l'Habitat). 
Quel est l'objectif de MaPrimeRénov' ? Améliorer le confort des logements tout en réduisant les factures énergétiques.
Le gouvernement a décidé de renforcer MaPrimeRénov'.

Diverses nouveautés

MaPrimeRénov' est désormais ouverte à l'ensemble des propriétaires depuis le 1er octobre 2020, et ce quels que soient vos revenus, que vous occupiez votre logement ou que vous le mettiez en location.
MaPrimeRénov' est aussi accessible aux copropriétés pour les travaux dans les parties communes.  
Ainsi, quelle que soit votre situation, vous pouvez demander à bénéficier de MaPrimeRénov' sur le site officiel du dispositif. Il suffit de créer un compte en ligne et de suivre les instructions notamment concernant les pièces justificatives à fournir.

Pour les foyers les plus modestes, l'aide peut aller jusqu'à 90 % du devis, puis elle descend à 75 %, 60 % et à 40 % pour les ménages les plus aisés.
Qu'en est-il des travaux concernés ? Il peut aussi bien s'agir de rénovations globales comme du remplacement d'une chaudière, par exemple. La mise en place de SSC (ou panneaux solaires hybrides) est désormais également prise en compte.
Plusieurs bonifications ont de plus été mises en place : un bonus sortie de passoire (lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l'état de passoire thermique - étiquette énergie F ou G) :
- un bonus bâtiment basse consommation (pour récompenser l'atteinte de l'étiquette énergie B ou A) ;
- un forfait rénovation globale (pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d'encourager les bouquets de travaux) ;
- un forfait assistance à maîtrise d'ouvrage (pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux).


Informations complémentaires

Le montant de MaPrimeRénov' est forfaitaire, calculé selon les revenus du foyer mais également en fonction du gain écologique obtenu grâce aux travaux réalisés.
Les plafonds de ressources ont été catégorisés en 4 profils/couleurs selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés) : MaPrimeRénov'Bleu, MaPrimeRénov'Jaune, MaPrimeRénov'Violet et MaPrimeRénov'Rose.
Enfin, il y a MaPrimeRénov'Copropriété. A noter enfin que pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov' peut se cumuler avec les aides versées au titre des Certificats d'économies d'énergie (CEE), les aides des collectivités locales et celles d'Action logement.
Par ailleurs ces travaux bénéficient de la TVA à 5,5 %.


Calculez ce à quoi vous avez droit sur : www.maprimrenov.gouv.fr
 
Cabinet Prévalence - novembre 2020.
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