Le prélèvement à la source a rebattu les cartes du paiement de l’impôt sur le revenu par les couples.
Est-il préférable de payer son impôt sur le revenu seul ou à deux ? Ce ne sont pas les couples qui en décident, mais l’administration fiscale. En union libre, on paye séparément. Toutefois, pour ceux qui remplissent une déclaration commune, il existe plusieurs façons de payer son impôt. Taux individualisé ou taux personnalisé ? Des solutions existent pour répartir les dépenses en fonction des revenus de l’un et de l’autre.
Lorsque deux personnes vivent sous le même toit, leur statut matrimonial décide de leur imposition. Un couple en union libre doit établir deux déclarations séparées. Toutefois, si le couple est marié ou pacsé, il doit remplir une déclaration commune.
La totalité de la situation du couple est prise en compte pour le calcul de l’impôt
L’administration fiscale prend en compte la totalité de la situation du couple pour calculer le montant de son impôt : revenus, nombre de parts fiscales… Jusqu’à 2019, année d’entrée en vigueur du prélèvement à la source, le montant d’impôt dû était acquitté par le couple, soit par le biais d’un compte commun, soit par l’un des époux. Lorsque les revenus au sein du couple étaient très déséquilibrés, il était fréquent de voir celui qui gagnait le plus prendre en charge la totalité de l’impôt.
Taux personnalisé ou taux individualisé pour une répartition différente de l’impôt au sein du couple
Le prélèvement à la source a changé la donne. Dans un couple de deux salariés, les deux personnes s’acquittent d’une partie de l’impôt. Celui-ci est déduit directement chaque mois de leur rémunération. Peu de couples le savent, mais les montants réglés par l’un et par l’autre peuvent être ajustés. En effet, l’administration fiscale offre aujourd’hui deux options :
- Soit les contribuables optent pour un taux personnalisé, qui est en réalité un taux commun.
- Soit ils choisissent un taux individualisé, qui reflète davantage la réalité de leurs salaires : celui qui perçoit une petite rémunération se voit appliquer un taux d’imposition moins élevé que celui qui gagne le plus.
Ainsi, pour un couple dont les revenus avant impôt s’élèvent à 60 000 euros, le taux personnalisé (donc commun) est de 7%. Si l’un gagne 20 000 euros et l’autre 40 000 euros, chacun paye 7% de ses revenus sous forme de prélèvement à la source. L’un règle 1 400 euros et l’autre 2 800 euros.
Si ce même couple, avec les mêmes écarts de rémunération, choisit d’opter pour le taux individualisé, les taux de prélèvement à la source sont différents : 9,3 % et 2,4%. Le premier n’acquitte que 480 euros, tandis que le second se voit prélever 3 720 euros. Dans les deux cas, le couple a payé 4 200 euros d’impôt. Cependant, selon l’option choisie, la charge a été répartie différemment entre les deux.
Impôt : des modalités de paiement différentes pour les revenus non soumis au prélèvement à la source
Les modalités sont un peu différentes lorsque les revenus du couple ne sont pas soumis au prélèvement à la source. C’est le cas, notamment, pour les honoraires des indépendants, ou pour les revenus locatifs. Le mode de calcul de l’impôt est le même, et il est également possible de choisir entre taux personnalisé et taux individualisé.
Toutefois dans cette situation, l’administration fiscale prélève la totalité des acomptes mensuels ou trimestriels sur un seul compte du couple. Charge aux époux ou aux partenaires de Pacs d’alimenter ce compte différemment, en fonction de leurs revenus et de ce qu’ils doivent respectivement aux impôts. La distinction est facile à établir, car le site des impôts, sur l’espace personnel des contribuables, sépare très clairement les revenus de l’un et de l’autre, et les montants dus par chacun.
En union libre, chacun paye l’impôt en fonction de son revenu
Ceux qui vivent en union libre n’ont pas à arbitrer entre taux personnalisé et taux individualisé. Comme ils doivent établir des déclarations séparées, ils se voient attribuer des taux d’imposition adaptés aux revenus de chacun.En revanche, la question de la répartition de l’impôt peut se poser au moment de l’arrivée d’un enfant. Qui devra déclarer cet enfant et utiliser la demi-part fiscale qu’il représente ? Souvent, c’est celui des deux qui gagne le plus qui s’en charge.
Cependant, l’administration fiscale permet aujourd’hui de répartir cette demi-part entre les deux membres du couple. Cette solution est à privilégier chez les personnes ayant des revenus sensiblement équivalents. Lorsque le couple a deux enfants, il est également possible que chacun déclare un enfant dans son foyer fiscal. Tout peut donc être réparti de façon équitable : le paiement de l’impôt, mais aussi les demi-parts ou parts supplémentaires liées aux enfants.
Si les personnes en union libre font des déclarations séparées pour l'impôt sur le revenu, elles doivent faire une déclaration commune si elles sont soumises à l'impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) Cela signifie que si les deux patrimoines, cumulés, représentent plus de 1,3 millions d’euros, ils doivent se soumettre à cette formalité commune.
L'essentiel à retenir
- Les couples mariés ou pacsés doivent remplir une déclaration d’impôt commune.
- Plusieurs solutions s’offrent à un couple pour répartir le paiement de l’impôt. Celles-ci doivent surtout être étudiées pour les couples où les revenus sont très déséquilibrés.
- Les personnes vivant en union libre sont imposées séparément.
