• Révision annuelle d'un loyer d'habitation

Si cela a été prévu par le contrat de bail, le loyer du logement peut être revalorisé chaque année à la date anniversaire du contrat ou à une date prévue dans le bail.

La révision du loyer s’effectue en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL).

Le montant maximal du nouveau loyer est calculé ainsi : loyer initial x (dernier IRL publié  / IRL connu au moment de la signature du bail) .

C’est l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) qui détermine la valeur de l’IRL, qui évolue chaque trimestre.

Au 1^er trimestre 2021, l'indice de référence des loyers s'élève à 130,69.

Calculez le montant du loyer révisé grâce au simulateur de l'Anil : https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/revision-de-loyer/

• Révision d'un loyer en raison d'une sous-évaluation

Si vous estimez que le logement que vous louez est à un prix trop bas par rapport aux loyers environnants, il est possible de demander une réévaluation du loyer à votre locataire au moment du renouvellement du bail.

Cette demande doit s'appuyer sur le constat de loyers plus élevés dans au moins 6 logements pour une agglomération d’1 million d’habitants ou 3 logements dans les autres zones géographiques.

Ces logements doivent répondre à plusieurs caractéristiques :

• se situer dans le même groupe d’immeubles ou dans un autre groupe d’immeubles similaires
• les 2/3 des locataires occupent ces logements depuis plus de 3 ans
• chaque logements est décrit avec les informations mentionnées à l’article 1 du décret n° 90-780 du 31 août 1990.

Si votre logement est situé sur les communes de Paris, Lille, Hellemmes ou Lomme, la révision d'un loyer que vous jugez sous-évalué ne peut être supérieure au loyer de référence minoré en vigueur.

En savoir plus sur le loyer de référence :

• pour un logement situé à Paris
• pour un logement situé à Lille, Hellemmes ou Lomme.