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Propriétaire, comment réviser un loyer d'habitation ?
Immobilier  |  Tue - May 4, 2021 3:06 pm  |  Article Hits:43  |  A+ | a-
  • Révision annuelle d'un loyer d'habitation

Si cela a été prévu par le contrat de bail, le loyer du logement peut être revalorisé chaque année à la date anniversaire du contrat ou à une date prévue dans le bail.

La révision du loyer s’effectue en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL).

Le montant maximal du nouveau loyer est calculé ainsi : loyer initial x (dernier IRL publié  / IRL connu au moment de la signature du bail) .

C’est l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) qui détermine la valeur de l’IRL, qui évolue chaque trimestre.

Au 1er trimestre 2021, l'indice de référence des loyers s'élève à 130,69.

Calculez le montant du loyer révisé grâce au simulateur de l'Anil : https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/revision-de-loyer/

 
  • Révision d'un loyer en raison d'une sous-évaluation

Si vous estimez que le logement que vous louez est à un prix trop bas par rapport aux loyers environnants, il est possible de demander une réévaluation du loyer à votre locataire au moment du renouvellement du bail.

Cette demande doit s'appuyer sur le constat de loyers plus élevés dans au moins 6 logements pour une agglomération d’1 million d’habitants ou 3 logements dans les autres zones géographiques.

Ces logements doivent répondre à plusieurs caractéristiques :

  • se situer dans le même groupe d’immeubles ou dans un autre groupe d’immeubles similaires
  • les 2/3 des locataires occupent ces logements depuis plus de 3 ans
  • chaque logements est décrit avec les informations mentionnées à l’article 1 du décret n° 90-780 du 31 août 1990.


A savoir :

Si votre logement est situé sur les communes de Paris, Lille, Hellemmes ou Lomme, la révision d'un loyer que vous jugez sous-évalué ne peut être supérieure au loyer de référence minoré en vigueur.

En savoir plus sur le loyer de référence :

 
Cabinet Prévalence - mai 2021.

 
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