Le PER est aussi un très efficace outil de transmission
Patrimoniale|
Fri - July 9, 2021
11:20 am
|
Article Hits:4485
|A+ | a-
Avec le Plan d’épargne retraite (PER), vous disposez de l’enveloppe idéale pour préparer votre retraite en diminuant vos impôts. Mais bien utilisé, le PER peut aussi se muer en outil de transmission du patrimoine !
Le PER permet de réduire sensiblement vos impôts en mettant de l’argent de côté en vue de la retraite. Le principe est simple : vous déduisez vos versements de vos revenus imposables, dans certaines limites, afin de vous constituer un complément de revenus, soit en capital, soit sous forme de rente, soit en mixant les deux. Mais l’octroi d’un avantage fiscal a toujours des contreparties.
Un mécanisme de différé d’imposition
La défiscalisation des sommes investies est un argument de poids en faveur des PER. Mais c’est à double tranchant. D’une part, votre épargne est immobilisée jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé (dont l'acquisition de sa résidence principale). D’autre part, à la sortie du plan, la fraction des sommes récupérées provenant de vos versements volontaires est soumise à l’impôt sur le revenu :
- pour une sortie en rente, elle est imposable dans la catégorie des pensions, après un abattement de 10% ;
- pour une sortie en capital, la part correspondant à vos versements est imposée en tant que pension (sans l’abattement de 10%), et celle correspondant aux gains générés est imposée en tant que revenus de placements, avec application du prélèvement forfaitaire unique (ou du barème de l’impôt sur option).
Pour être fiscalement gagnant, il faut donc être imposé dans une tranche élevée lors de sa vie active, puis subir une baisse de taux d’imposition à la retraite. C’est pourquoi l’ouverture d’un PER est recommandée à des personnes taxées à 41 ou 45% (voire à 30%, selon la situation patrimoniale).
Le PER assurance, un outil de transmission efficace
En cas de décès de l’épargnant avant la liquidation de son plan, le PER assurance peut se révéler avantageux, la fiscalité applicable étant, pour partie, calquée sur celle de l’assurance vie. Il existe, en effet, une exonération de droits de succession en cas de décès du souscripteur du plan, variable selon son âge à ce moment-là (et non lors des versements).
En cas de décès avant 70 ans, l’exonération est identique à celle de l’assurance vie : les bénéficiaires désignés disposent chacun d’un abattement fiscal de 152.500 euros. L’exonération est totale pour le conjoint ou partenaire de pacs survivant.
En cas de décès après 70 ans, l’avantage fiscal se limite à un abattement global de 30.500 euros, à se partager entre les différents bénéficiaires, le surplus étant intégré à la succession. Mais, là encore, le conjoint ou partenaire de pacs survivant est totalement exonéré de droits.
Ces abattements sont communs à l’assurance vie et au PER et sont non cumulables.
Comment tirer profit de son PER assurance ?
Le gros avantage du PER assurance utilisé comme outil de transmission et non comme complément de revenus, est l’avantage fiscal offert à l’entrée. En alimentant votre contrat par des versements volontaires déductibles, en désignant votre conjoint ou partenaire de pacs comme bénéficiaire et en ne liquidant pas votre plan à la retraite, le capital versé est défiscalisé à l’entrée et reste exonéré à la sortie, lors du décès du titulaire du plan. Un double avantage qui suppose, bien sûr, de ne pas avoir besoin des sommes figurant sur le plan.
Prenons l’exemple de M. Dupont, un épargnant imposé dans la tranche marginale d’imposition à 41%. En effectuant plusieurs versements volontaires pour un montant total de 50.000 euros, il économise 20.500 euros d’impôts. Une fois à la retraite, il décide de conserver son plan et de ne pas le liquider. À son décès, après l’âge de 70 ans, le capital figurant sur le PER est valorisé à 60.000 euros.
Cette somme revient à son épouse ou partenaire de pacs survivante, sans aucun droit à payer. Soit un capital net majoré de 30.500 euros (20.500 euros d’économie d’impôt + 10.000 euros de gains). Alors que si M. Lemoine avait effectué une sortie en capital du PER pour replacer les fonds sur une assurance vie, il aurait été soumis à l’impôt sur le revenu, ce qui est beaucoup moins intéressant.
En conséquence, un épargnant qui n’a pas besoin de piocher dans son PER à la retraite a tout intérêt à ne jamais le liquider. Il devient alors un formidable outil de transmission d’un capital, notamment au profit du conjoint ou du partenaire survivant.
