Si la SAS est la plus utilisée, c'est qu'elle offre une plus grande souplesse de rédaction des statuts ce qui attire nombre d'investisseurs. Les gérants de SARL sont par exemple obligatoirement confrontés à la clause d'agrément. Ils doivent obtenir l'aval des autres associés avant de vendre leurs parts à des tiers. Dans une SAS, il faut ajouter cette clause soit dans les statuts soit dans un pacte d'actionnaires. Le statut convient bien à des projets de grande envergure, à des start-up qui veulent réaliser des levées de fonds.
 

Rémunération : avantage à la SARL

Entre SAS et SARL, la différence majeure reste sociale. Le président d'une SAS est assimilé salarié et affilié au régime général de la Sécurité sociale. Il bénéficie alors de la même protection sociale que des salariés, hormis l'assurance chômage.

Un gérant majoritaire de SARL relève, quant à lui, du régime des travailleurs non-salariés et dépend, depuis 2018, de la Sécurité sociale des indépendants, l'ex-RSI. Le statut de SAS est clairement plus coûteux car il ouvre plus de droits à la retraite. Un président va payer entre 55 et 70 % de charges sur salaire, alors que le taux de cotisations de charges sociales d'un gérant de SARL s'établit entre 35 et 55 % .

Un dirigeant mandataire social qui souhaite se verser une rémunération nette annuelle de 36.000 euros déboursera environ 27.000 euros dans le cadre d'une SAS (hors mutuelle) contre 15.000 euros en charges sociales obligatoires (hors mutuelle et prévoyance) dans le cadre d'une SARL avec gérance majoritaire. Ce différentiel de 12.000 euros doit toutefois être pondéré par la possibilité, pour la SAS, de déduire de l'impôt sur les sociétés (IS) la rémunération et les cotisations sociales. Le gain net d'IS entre les deux statuts peut être estimé à 9.000 euros environ.
 

Retraite : avantage à la SAS

Entre SAS et SARL, il aussi prendre en compte les enjeux fiscaux liés aux dividendes. Depuis 2018, le régime d'imposition des dividendes est commun : une flat tax de 30 % (17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d'impôts). Pour un gérant majoritaire de SARL, cela vaut dans une certaine limite : lorsque les dividendes versés dépassent 10 % du capital social et du compte courant d'associé moyen de l'exercice, la part excédentaire est soumise à cotisations sociales, soit un taux de prélèvement d'environ 42 %. Un gérant majoritaire qui constitue sa SARL avec un capital social faible de 1.000 euros va donc payer des charges sociales dès lors que les dividendes versés vont au-delà de 100 euros.

En SAS, quand vous distribuez 10.000 euros, un prélèvement de 30 % s'applique, ce qui est beaucoup plus lisible. Un gérant majoritaire qui souhaite se verser des dividendes a donc tout intérêt à avoir un capital social important s'il souhaite limiter les cotisations sociales. La subtilité ne s'arrête pas là. En SARL, les cotisations sociales sur dividendes peuvent être prises en charge par la société, et sont donc déductibles de l'impôt sur les sociétés. Si la SAS l'emporte pour sa simplicité et sa lisibilité, le statut de gérant majoritaire peut être plus avantageux.

Mais entre SAS et SARL, le match n'est pas encore terminé. L'arbitrage doit aussi se faire en fonction de l'âge du dirigeant et de ses projets. Plus le dirigeant est jeune, plus il a intérêt à choisir le régime le moins couteux, à savoir la SARL, afin de disposer du maximum de fonds disponibles pour mener à bien son projet. A contrario, un entrepreneur au-delà de cinquante ans, soucieux de se constituer une retraite, sera plus enclin à préférer la SAS.
 

Cabinet Prévalence - Novembre 2021.