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Comment partir en Belgique, Suisse ou Royaume-Unis ?
Fiscale  |  Wed - March 27, 2013 5:39 pm  |  Article Hits:8272  |  A+ | a-
La Suisse, le Royaume-Uni et la Belgique sont les trois destinations préférées des Français fuyant la fiscalité nationale. En dehors des impôts, la proximité y est pour beaucoup, de même que l'usage de la langue française pour deux d'entre elles. Gilles Carrez, président (UMP) de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, tire la sonnette d'alarme : "Les départs vers les pays voisins s'accélèrent alors que le gouvernement nie la réalité." De son côté, le ministre des Finances Pierre Moscovici déclarait encore récemment : "Il n'y a aucun indice d'exil fiscal massif aujourd'hui", tandis que son ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, concédait du bout des lèvres que 700 à 800 redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) quittaient la France tous les ans, et les menaçait de surtaxation. Comprenne qui ­pourra...
 

Si le candidat à l'exil fait ses bagages et déménage, il lui faudra seulement adresser aux impôts une déclaration de ses revenus en mai, puis en juin celle de l'ISF, en se faisant éventuellement aider d'un avocat qui lui servira de représentant fiscal dans l'Hexagone. Seule contrainte pour ne plus être harcelé ensuite par Bercy, faire son credo des trois principes de l'exilé vertueux : ne pas venir en France plus de 183 jours par an, y garder le moins d'attaches personnelles possibles, et enfin transférer à l'étranger l'essentiel ou la totalité de son patrimoine.  

Reste à choisir sa villégiature en fonction de son attrait fiscal. Si s'installer à Genève, Londres ou Bruxelles nécessite parfois de la persévérance, le choix n'est, quant à lui, pas vraiment difficile car la plupart des pays européens sont des havres fiscaux par rapport à la France.

 

En Suisse, le forfait d'impôt annuel se négocie.

Dans la Confédération helvétique, il faut préalablement obtenir une autorisation de séjour et un forfait fiscal. Ce forfait, c'est le sésame pour exilé. A condition de n'avoir aucune activité professionnelle en Suisse, il consiste, selon la réglementation, à y être taxé sur une base correspondant au minimum à cinq à sept fois la valeur locative de votre résidence, et non à votre revenu et votre fortune réelle. Grâce à ce système, Johnny Hallyday aurait versé l'an dernier un total de 560.000 euros d'impôt en Suisse, pour un revenu estimé de 5,1 millions d'euros. En France, il aurait été redevable de 2.000.000 euros d'impôt sur le revenu. Sans compter l'ISF ! Le gain fiscal est donc très attrayant. Du coup, sur les 5.500 étrangers bénéficiaires du forfait, on trouve 2.000 Français : la quasi-totalité de nos ten­nismen, de nombreuses stars (Aznavour, Delon, Adjani,...), et des grandes familles (Peugeot, Rothschild, Wertheimer, les propriétaires de Chanel, Puech, les fondateurs d'Hermès,...). L'obtention du forfait nécessite pourtant de la patience et l'intervention d'avocats suisses. Il convient ainsi de s'y prendre cinq à huit mois à l'avance. 

La négociation du forfait a lieu avec les autorités cantonales de la commune dans laquelle vous vous installez, c'est-à-dire, pour les Français, surtout les cantons de Genève et de Vaud (Lausanne). En pratique, le montant de votre fortune, de vos revenus, la valeur du bien immobilier acheté en Suisse, le montant de vos dépenses (votre train de vie), la façon dont vous envisagez de vivre dans la Confédération (c'est-à-dire dont vous y dépenserez votre argent) sont pris en compte. C'est ainsi une véritable négociation à mener pour déterminer le forfait sur lequel vous serez taxé tous les ans. Dans les faits, il ne peut guère être inférieur à 250.000 euros.  

Parallèlement, il faut se loger et vivre "à la Suisse". L'administration cantonale vérifie en effet discrètement votre implication dans la vie locale : inscription au golf, abonnement au Théâtre, participation à des évènements sportifs ou autres.  En effet, si vous n'êtes jamais là, on vous priera de prendre la porte et de retourner en France : c'est ce qui est arrivé à Yannick Noah.  

 

Au Royaume-Uni, "time is money".

Parmis les 300.000 Français, on compte de prestigieux réfugiés fiscaux (famille Guerlain, ...). Pourtant, le Royaume-Uni n'est pas un paradis fiscal. Sauf à répondre à la notion de résident non domicilié. Il faut s'installer en Grande-Bretagne, sans obligation de résidence, pendant six mois de l'année, et surtout ne pas percevoir de revenus ayant leur source dans le pays ni rapatrier des revenus de source étrangère sur un compte britannique. Vous n'aurez qu'un forfait annuel de 50.000 livres sterling (environ 59.000 euros) d'impôt, quel que soit le montant de vos revenus et de votre patrimoine. Ce paradis se mérite car il est indispensable de maîtriser les subtilités du droit anglo-saxon. Il faut donc faire appel à un solicitor sur place. Le problème majeur consiste à transférer de France votre patri­moine et vos ressources vers d'autres pays que la Grande-Bretagne. Il peut s'agir du Luxembourg, de la Suisse ou de places offshore. Le montage est ainsi coûteux et prend du temps.

Puis, il faut se loger. On retrouve l'écueil suisse des prix, souvent élevés et auxquels il faut ajouter les particularités du droit insulaire distinguant le freehold (l'équivalent de notre droit de propriété) du leasehold (achat d'un droit d'occupation transmissible pour une durée pouvant atteindre 999 ans). Sans compter éventuellement la liste d'attente pour inscrire les enfants au Lycée français. 

 

Bruxelles : Simplicité des démarches pour le paradis des rentiers.

C'est bien la Belgique qui emporte tous les suffrages; avec en prime la possibilité d'yacheter un hôtel particulier pour le prix d'un appartement parisien. On y retrouve  le Who's Who français : les Mulliez (Auchan), Mussard (Hermès), Badin (Carrefour)... Mais pas seulement, car à la différence de la Suisse ou de l'Angleterre, un "petit ISF Français" y trouvera son ­compte. La Belgique est le paradis de tous les rentiers. De plus, s'y exiler est un jeu d'enfant, sans autorisation ou démarche préalables. S'installer à Bruxelles est aussi simple que d'emménager à Lyon ou àBordeaux. Vous vous inscrivez au registre de votre commune de résidence. Un agent de quartier s'assure de votre présence et les administrations belges en sont informées. Il ne vous reste qu'à remplir vos déclarations fiscales en juin, comme tous les Belges. Quant à la gestion de votre patrimoine, aucun souci : les banques françaises ont pignon sur rue à Bruxelles, et les établissements belges vous ouvriront les bras. Il faudra résider dans le Plat Pays six mois dans l'année. Mais il y a pire comme obligation car on vit bien en Belgique (proximité avec la France, soirées au Théâtre de la Monnaie, les conférences du Cercle de Lorraine, le tennis au Royal Léopold Club, les week-ends au Zoute... il y a de quoi s'occuper.

Prévalence - mars 2013
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