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Possibilité de bénéficier de l'exonération des plus-values d'une première habitation vendue après l'acquisition de la résidence principale
Fiscale  |  Thu - April 18, 2013 10:10 am  |  Article Hits:7932  |  A+ | a-
Par exception, il est admis que le remploi à l'acquisition de la résidence principale puisse être effectué avant la cession du logement entrant dans le champ de l'exonération, à l'instar de l'exonération des plus-values immobilières, sous condition de remploi, applicable en cas d'expropriation.
Cette mesure de tempérament s'applique, toutes autres conditions légales d'application de l'exonération étant par ailleurs remplies, sous réserve du respect des conditions suivantes :

- la mise en vente du logement est antérieure à l'acquisition de l'habitation principale ;

- la cession du logement intervient dans un délai normal après l'acquisition du logement affecté à la résidence principale ;

- le prix de cession du logement est effectivement remployé à l'acquisition ou à la construction de la résidence principale. L'affectation effective du prix de cession est justifiée, par exemple, par le remboursement anticipé de l'emprunt contracté pour l'acquisition ou la construction de la résidence principale ou en remboursement d'un prêt relais.
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