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Départ à la retraite : Mieux vaut céder son entreprise en 2013 qu'en 2014.
Fiscale  |  Mon - May 27, 2013 11:09 am  |  Article Hits:7977  |  A+ | a-
Revenons sur les annonces faites par le président de la république dans le cadre des assises de l'entrepreneuriat il y a quelques semaines :
Si ce projet annonce une taxation plus avantageuse dans la majorité des situations, il n'en est pas de même pour les plus-values de cession consécutives au départ en retraite.

Ainsi, pour les entrepreneurs souhaitant céder leur entreprise prochainement, est-il plus avantageux de le faire avant la fin de l'année 2013, plutôt qu'en 2014. Car en effet, l'imposition minimum du nouveau régime serait de l'ordre de 23,96 %, au-delà de 8 ans de détention, contre 19,5 % actuellement pour le régime applicable au départ à la retraite (cf. tableau ci-joint) . Cette réforme devrait être intégrée dans les Projets de Loi de Finances qui seront communiqués fin septembre prochain et pourrait entrer en vigueur dès l'annonce des mesures faites par le Président de la République, soit le 24 avril 2013. En revanche, les dispositions réformées dans un sens défavorable au contribuable ne devraient s'appliquer qu'à compter du vote de la loi par les Assemblées, soit vraisemblablement le 1er janvier 2014.

Jean-Daniel Jacquis - Cabinet  Prévalence - mai 2013.
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