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Chefs d'entreprise : Ne plus se rémunérer pour optimiser sa rémunération ?
Patrimoniale  |  Tue - June 4, 2013 6:00 pm  |  Article Hits:8560  |  A+ | a-
Mercredi dernier je rencontrais lors d'un rendez-vous informel privé un cadre de Bercy très au fait de la fiscalité des entreprises mais aussi de la perception par les entrepreneurs de l'impôt qui les touche.

Il a bien voulu, en off, me formaliser son sentiment personnel via quelques questions que notre clientèle professionnelle se pose (et donc nous pose) depuis ce début d'année; notamment sur l'intérêt qu'il pourrait y avoir de différer la perception de revenus.



Jean-Daniel Jacquis :   Est-ce une bonne idée de retarder ainsi la perception du revenu ? Après le choc du flux des (mauvaises) nouvelles de fin 2012, ressentez-vous cette rupture du consentement à l'impôt ?

 L’entrepreneur a recemment retrouvé les faveurs de l’exécutif. Dans les paroles au moins, c’est indéniable. Le ressenti terrain me semble cependant en profond décalage avec ces paroles très probablement sincères.  L’entreprise invoquée dans les débats publics reflète en effet très mal la réalité française de l’entrepreneuriat. Sur environ 3.500.000 entreprises en France, 2.300.000 ne comptent aucun salarié et 950.000 en emploient entre 1 et 9. Ces petites entreprises constituent d’abord le poste de travail que s’est créé l’entrepreneur. Ce dernier n’est absolument pas concerné par le CICE, la couverture chômage, les emplois d’avenir et de génération, la facilitation des plans sociaux ou encore le luxe de la non journée de carence. Mais il vient de voir ses charges sociales augmenter entre 12 et 40 %. Ces raisons, combinées à la crise économique, favorisent à minima de l’attentisme. Y compris pour la rémunération du dirigeant. Face à la hausse généralisée de la taxation, on réduit la voilure en attendant des jours meilleurs …

 

JDJ           Est-ce une bonne idée de retarder ainsi la perception du revenu ?

 Il faut d’abord poser les objectifs. Est-ce que la richesse maintenue dans la société doit finalement revenir au chef d’entreprise, ou doit-elle être transmise à des héritiers ? Nous n’envisageons ici que la première option, le cash out « égoïste ». Dans ce cas, attendre ne crée pas de valeur. Prenons l’hypothèse suivante. Le dirigeant détient 100 % de sa société. Celle-ci dispose de 500.000 € de réserves dont il n’aura pas besoin avant l’âge de son départ en retraite, prévu dans 15 ans. En supposant un rendement brut de ses placements financiers de 3 %, il disposerait, après 15 ans, d’un capital disponible dans la sphère privée :

-  D’un montant de 402.000 € s’il attend les 15 ans avant de procéder à la distribution.

-  D’un montant de 435.000 € s’il distribue immédiatement et investit le produit net de la distribution dans un contrat de capitalisation.

Les chiffres démontrent bien qu’attendre ne crée pas de valeur. Ils sont quasi équivalents, considérant notamment que la distribution immédiate expose à une certitude de supplément d’ISF, quand la distribution retardée n’expose qu’à un risque d’ISF, quand la société devient par trop une « cash box ». Pour autant, les deux stratégies ne protègent pas de la même façon d’une hausse de la taxation.

 

Si on reprend les mêmes hypothèses, quelles sont les différences en cas de hausse des prélèvements  ?

En supposant une hausse de 5 % des prélèvements qui interviendrait après la distribution, il disposerait, après 15 ans, d’un capital disponible dans la sphère privée :

-  D’un montant de 369.000 € s’il attend les 15 ans avant de procéder à la distribution.

-  D’un montant de 417.000 € s’il distribue immédiatement et investit le produit net de la distribution dans un contrat de capitalisation.

En retardant la distribution, l’exposition à une hausse des prélèvements est maximale, puisque la hausse s’applique à la totalité du capital maintenu dans la société.

 

Si on s’en tient aux chiffres, il ne faudrait donc surtout pas retarder son revenu en le laissant « en couveuse » au sein d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés, n’est-ce pas ?

Concernant les liquidités, c’est probablement vrai, même s’il est difficile de prévoir l’évolution des prélèvements sur le très long terme. Pour autant, il me semble que beaucoup de chefs d’entreprise n’arrivent pas à se résoudre à cette solution qui génère une taxation exceptionnelle, au titre d’un revenu pas encore nécessaire. Ils préfèrent miser sur un futur, même lointain, mouvement de réduction des prélèvements. Dans cette attente, ils peuvent également viser les stratégies immobilières que j’appelle mixtes: celle qui permettent de vivre à l’IS pour mourir à l’IR…

Propos recueillis à Paris le 29 mai 2013

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