Location d'un meublé et congé possible à tout moment.

A l'expiration du contrat d'un an, le bail est tacitement reconduit pour un an sous réserve des dispositions suivantes :

- lorsque le contrat prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. L'augmentation qui en résulte ne peut dépasser la variation de l'indice de référence des loyers ;

- le bailleur qui souhaite, à l'expiration du contrat, en modifier les conditions doit informer le locataire avec un préavis de 3 mois. Si le locataire accepte les nouvelles conditions, le contrat est renouvelé pour un an ;

- le bailleur qui ne souhaite pas renouveler le contrat doit informer le locataire en respectant un préavis de 3 mois et motiver son refus de renouvellement du bail soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant ;

- le locataire peut résilier le contrat à tout moment sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.

Prévalence - juillet 2013