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Taxation accrue sur les ventes de meubles et d'objets précieux
Fiscale  |  Thu - November 7, 2013 1:08 pm  |  Article Hits:8444  |  A+ | a-

La plus-value réalisée lors de la vente d’un meuble est imposable. Actuellement, le contribuable bénéficie d’un abattement de 10 % par année de détention du bien au-delà de la 2e. La plus-value est donc exonérée après 12 ans de détention.

L'amendement numéro 1072, adopté dans le cadre de l'examen du projet de la loi de finances pour 2014, prévoit de réduire cet abattement à 5 %. Il faudrait alors 22 ans de détention pour bénéficier de l'exonération totale. Les biens dont le prix de vente n'excède pas 5 000 € restent exonérés.

Par ailleurs, un autre amendement prévoit d'augmenter la taxe sur les objets et métaux précieux. Actuellement fixée à 7,5 %, elle serait portée à 10 %. Petite consolation, le projet initial prévoyait 12 %.

Enfin, les ventes de bijoux, d'objets d'art, de collection et d'antiquité n'échappent pas à la tendance puisque la taxe sur leur prix de vente passerait de 4,5 à 6 %.

Si le projet est voté en l'état, toutes ces mesures entreraient en vigueur au 1er janvier 2014.

Prévalence - novembre 2013

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