26, rue de la Reynie, 75001 Paris

06 60 22 08 09   |  contact@prevalence.fr

 

 

Assurance Vie : ce que la réforme va changer
Placements  |  Fri - November 15, 2013 10:12 am  |  Article Hits:7304  |  A+ | a-
  • Deux nouveaux produits

En plus des contrats "classiques" déjà existants, la réforme introduit deux nouveaux types de produits: l'"euro-croissance" et le contrat "vie génération". Le gouvernement veut faire du contrat "euro-croissance" un "troisième pilier" de l'assurance-vie, entre les fonds en euros et les unités de comptes.
A la différence des contrats dits en unités de compte (c'est-à-dire placés sous forme d'actions, d'obligations...), ce contrat offrira un capital garanti à l'épargnant au bout de huit ans. Il proposera en outre des rendements supérieurs à ceux des contrats en euros, dont le capital est garanti à tout moment.

L'autre nouveauté, c'est le produit baptisé contrat "vie génération" - un nom qui n'est pas encore définitif- , qui vise à orienter un tiers de l'épargne vers le placement dans des actions de PME et d'ETI (entreprises de taille intermédiaire), dans du logement social et intermédiaire, ou encore dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire.
 

  • Des incitations fiscales

Pour encourager les épargnants à souscrire à l'"euro-croissance", les contrats bénéficieront, à l'ouverture, du maintien de l'antériorité fiscale pour les fonds provenant d'autres contrats d'assurance-vie. Et pour les inciter à investir dans les "contrats vie génération", Bercy prévoit un abattement fiscal de 20% sur l'assiette de calcul des droits dus en cas de transmission aux héritiers. En contrepartie, la réforme prévoit que le taux du barème applicable aux successions pour la tranche supérieure à 1 million d'euros par bénéficiaire soit revue à la hausse, passant de 25% à 31,25%. Bercy souligne que le barème restera inchangé si les titulaires de ces gros contrats souscrivent aux nouveaux produits. Bercy envisage aussi de maintenir l'antériorité fiscale sur les fonds transférés sur ces nouveaux contrats jusqu'en 2016.
 

  • Une réforme a minima

La réforme devrait coûter 3 millions d'euros en 2014. Le transfert des contrats en euros vers les "euro-croissance" va en effet créer un manque à gagner en trésorerie pour l'Etat (les charges sociales des contrats en euros sont prélevés au fil de l'eau, alors qu'ils le sont au dénouement du contrat pour les fonds investis en actions). Mais à terme, la réforme sera neutre pour l'Etat. "Ce n'est pas une réforme de rendement", précise-t-on à Bercy.

Elle ne pénalisera donc pas les épargnants, alors que le rapport des députés PS Karine Berger et Dominique Lefebvre, publié en avril, préconisait une révision de la fiscalité sur les contrats les plus importants (retrait des avantages fiscaux aux contrats de plus de 500.000 euros insuffisamment investis en unités de compte ou en "euro-croissance"). Le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Christian Eckert (PS), s'était lui aussi prononcé pendant l'été pour un durcissement des prélèvements sur les contrats les plus importants.

Prévalence - novembre 2013

 


COMMENTS (0)
CAPTCHA Image
Play CAPTCHA Audio
Refresh Image
Please, type the capital of United Kingdom below to prove you are not a spambot?
*
* - Required fields
Top

 

INSCRIVEZ-VOUS A LA NEWSLETTER DU CABINET :
Entrez votre adresse mail :
*votre Email ne sera pas communiqué à des tiers
SUIVEZ-NOUS :
prevalence_facebook prevalence_linked_in prevalence_google_map
 
© 2012 Prévalence. Mentions legales | Liens | Design par Blanco en el Blanco