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Loi de finances pour 2014 - Nouveau barème de l'impôt sur le revenu
En application de la loi de finances 2014, le barème 2014 de l’IR a été réactualisé de 0.8%, après 2 ans de gel. Les autres changements consistent en une nouvelle baisse du plafond de réduction lié au quotient familial, abaissé à 1.500 euros (au lieu de 2.000 euros en 2013), et une revalorisation de 5% de la décote, à 508 euros. Le barème de l’IR 2014
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Tranche de Revenu (Revenu imposable / quotient Familial) | Taux de la tranche |
jusqu’à 6.011 euros | 0% |
de 6.011 euros à 11.991 euros | 5,50% |
de 11.992 euros à 26.631 euros | 14,00% |
de 26.632 euros à 71.397 euros | 30,00% |
de 70.398 euros à 151.200 euros | 41,00% |
> 151.200 euros | 45,00% |
La tranche dans laquelle votre revenu vous situe est dite « tranche marginale« .
Tout euro supplémentaire sera taxé au taux de la tranche marginale, mais le taux moyen d’imposition dépend des tranches inférieures.
A noter que ce barème s’applique au revenu imposable quedivise le nombre de part (le quotient familial). L’impôt ainsi obtenu est à re-multiplier par le nombre de parts.
Le quotient familial est le revenu imposable que divise le nombre de parts.
Un célibataire bénéficie d’une part, un couple marié de 2 parts. En règle générale (sauf cas spécifique : veuf/ve, …), les premières et deuxième personnes fiscalement à la charge du contribuable augmentent chacune d’une demi-part son quotient familial. Chaque personne à charge, à compter de la troisième, augmente le quotient familial d’une part entière.
Ainsi un couple avec 2 enfants bénéficiera de 3 parts, avec 3 enfants de 4 parts.
L’effet de réduction de l’impôt sur le revenu par le jeu du quotient familial est plafonné (cf plafond ci-dessous). Il conviendra donc de faire le calcul
Les contribuables dont l’impôt est inférieur au double du plafond de la décote bénéficie d’une réduction d’IR. Cette décote (qui vient en déduction de l’impôt) est égale à la différence entre le plafond de le décote et la moitié du montant théorique de l’impôt.
Par exemple, si l’IR d’un contribuable est égal à 600 euros avant décote, il bénéficie d’une décote égal à 508 euros – 600/2, soit 208 euros. Son IR est donc de 600-208= 392 euros.
Plafond | |
Plafonnement de chaque demi-part de quotient familial | 1.500 € (2.000 en 2013) |
Plafond de la décote | 508 € (480 en 2012 |
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