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Rémunération et protection sociale du dirigeant : Madelin ou caisse de retraite privative à l’IS ?
Patrimoniale  |  Fri - January 10, 2014 11:32 am  |  Article Hits:8666  |  A+ | a-
 Le dirigeant en activité doit anticiper une perte sévère de revenus qui interviendra lors de son départ à la retraite. La solution consiste donc à capitaliser lors de la phase d’activité, afin de disposer à l’heure de la retraite de revenus complémentaire. Pierre Yves Lagarde nous propose un comparatif entre deux stratégies. La capitalisation au travers d’un contrat Madelin ou la mise en place d’une caisse de retraite privative du dirigeant.


  • L’équation générale du contrat de retraite Madelin

Un avantage : La défiscalisation des cotisations. Au taux marginal d’imposition, 45 % de l’effort d’épargne est financé par l’impôt. C’est évidemment un argument très fort et à effet immédiat.

Une caractéristique neutre : La sortie en rente viagère. Il n’est en effet pas possible de déterminer si la rente viagère constitue un avantage ou un inconvénient, par comparaison avec un dénouement en capital. Tout dépendra de l’espérance de vie de chaque intéressé, ce sur quoi il est bien difficile de conjecturer.


Trois inconvénients
: L’assujettissement des cotisations aux charges sociales, l’obligation d’accepter une épargne tunnel et la taxation des rentes viagères.

Rappelons d’abord qu’alimenter un contrat de retraite Madelin ne se résume pas à différer du revenu, cela génère également une perte de revenu immédiat, puisque la cotisation Madelin va générer des cotisations sociales supplémentaires.

L’épargne tunnel représente ensuite une contrainte lourde. L’assuré perd toute faculté à récupérer son épargne, sauf évènements désagréables ou tragiques prévus par le Code des assurances.

Enfin, la taxation de la rente viagère est lourde : près de 10 % de taxation sociale, série en cours, puis imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

  • Loption « caisse de retraite privative à lIS »

Cette solution n’est envisageable que pour les entrepreneurs exerçant leur activité au sein d’une société soumise à limpôt sur les sociétés ou qui, mieux encore, ont créé une société holding personnelle.
Elle consiste à accumuler des réserves au sein de la société. Ces réserves seront ensuite distribuées pendant la retraite, totale ou partielle, de
l’actionnaire, sous la forme de dividendes.

Comparaison chiffrée Les données :

Ressource brute disponible dans l’entreprise, avant tout prélèvement : 10.000 Durée de capitalisation : 20 ans
Rendement financier brut : 2 %

Imposition en phase de capitalisation et de perception des prestations : 45 %


Les résultats :

 

Retraite Madelin

page3image3672

Caisse retraite à l’IS

Ressource brute

10.000

10.000

Charges et impôt

2.342

 

Impôt sur les sociétés

 

3.333

Capacité d’épargne

7.658

6.667

Rente viagère nette / an

4.109

 

Réserves accumulées

  page3image26424

151.662


Nous sommes dès lors confrontés à la comparaison entre un flux viager, pour un montant net de 4.109
, et des réserves détenues par une société soumise à limpôt sur les sociétés, détenue par un actionnaire unique par hypothèse, pour un montant de 151.662 . Une des façons possibles d’arbitrer consiste à se poser la question suivante : avec 151.662 de réserves accumulées, pendant combien d’années peut-on servir une distribution nette de tous prélèvements de 4.109 ? La réponse est : 22 ans.

Synthèse comparative

  page3image34096

Retraite Madelin

Caisse retraite à l’IS

Possibilité de survivre à son argent

NON

OUI

Epargne tunnel ne pouvant être redéployée sous une nouvelle stratégie

OUI

NON

Exposition à l’évolution des règles sociales et fiscales

OUI

page3image48480
 


Cabinet Prévalence - janvier 2014
 

 

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