Lorsqu’il s’agit d’un appartement non meublé ou d’un local commercial, il est alors nécessaire de déclarer ces revenus à l’administration fiscale française qui les taxera comme des revenus fonciers. Dans un second temps, il convient de vérifier les dispositions de la convention fiscale bilatérale avec le pays de résidence. 

En effet, ces accords passés entre deux pays sur les questions relatives aux prélèvements obligatoires permettent d’éviter une double imposition. Pour des locaux meublés, peu importe que le propriétaire ait opté pour le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) ou en meublé non professionnel (LMNP). Dans ces deux cas de figure, les revenus restent imposables dans l’Etat où le bien est situé. En effet, ces bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont considérés comme des revenus de biens immobiliers dans le contexte d’une convention établie entre la France et un autre pays. Pour éviter d’avoir à payer également des impôts sur ces gains dans le pays de résidence, le ménage pourra bénéficier d’un crédit d’impôt selon des modalités prévues par la convention fiscale bilatérale. Quelle que soit la nature du bien immobilier, les revenus peuvent être déclarés auprès du service des impôts de l’ancienne résidence du propriétaire parti à l’étranger ou au service des impôts des particuliers non-résidents.

 

Cabinet Prévalence - janvier 2014