10 ans d'exonération fiscale

Les revenus dits passifs (intérêts, dividendes, redevances, gains en capital, revenus immobiliers) de source étrangère perçus par les résidents non habituels sont également exonérés d'impôt au Portugal. Ces revenus restent imposables en France sous la forme d'une retenue à la source variant entre 5 et 15 %. De plus, les plus-values mobilières sur les portefeuilles restés en France, y sont exonérées. Seul bémol à ce régime fiscal d'exonération : il ne s'applique que pendant dix ans. Passé ce délai, les personnes en ayant bénéficié tombent sous le régime de droit commun portugais et supportent l'impôt sur le revenu avec un taux marginal d'imposition qui peut atteindre 46,5 %. Quant à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), il n'existe pas au Portugal. Vous ne serez taxé en France que si le patrimoine conservé dans l'Hexagone dépasse le seuil de 1,3 million d'euros, étant précisé que l'épargne financière des non-résidents n'est pas taxée.  
 

Un bémol pour les droits de succession

Par ailleurs, le droit portugais prévoit que la loi applicable à une succession est celle du pays dont le défunt avait la nationalité au moment de son décès. Soit la loi française pour les retraités hexagonaux. Au Portugal, il n'y a pas de droits de succession. Il n'y aura à régler que les frais de notaire. En l'absence de convention sur les successions entre les deux pays, le fisc français appliquera l'article 750 ter du Code général des impôts. Il prévoit que lorsque les bénéficiaires de la succession résident en France, tous les biens du défunt, en France ou hors de France, sont imposables en France. Vos enfants seront donc taxés comme si vous n'aviez jamais quitté la France.