ISF et épargne retraite

Durant la phase d’épargne, les sommes accumulées sur un contrat Madelin, sur un PERP, au régime Préfon et assimilé, ou sur un plan d’épargne retraite entreprise (Pere) ne font pas partie de votre patrimoine imposable à l’ISF et vous n’avez donc pas à les déclarer.

A l’heure de la retraite, la valeur de capitalisation de la rente viagère versée par l’assureur échappe également à l’ISF sous réserve que les deux conditions suivantes soient réunies :
- le contrat a été alimenté de façon régulière, tant en montant qu’en périodicité, pendant une durée minimum de quinze ans (cette condition n’est pas exigée pour les Perp et les Pere souscrits jusqu'au 31 décembre 2010 si vous y avez adhérer moins de 15 ans avant l'âge auquel vous pouvez prétendre à une retraite à taux plein) ;
- le versement de la rente intervient, au plus tôt, à compter de la liquidation de vos pensions de retraite dans les régimes obligatoires ou de l'âge légal de la retraite (62 ans pour les assurés nés à partir de 1955). S’agissant du Perp qui ne prévoit aucune obligation annuelle de versement, le fisc a précisé que la condition de régularité de versement des primes était satisfaite si le souscripteur effectuait au moins un versement par an sur son Perp pendant 15 ans.

A titre de règle pratique, il considère que la condition liée à régularité du montant des versements est satisfaite si le montant des primes versées est proportionnel à l'évolution des revenus. Pendant la phase d’épargne, les sommes inscrites sur un plan d’épargne collectif pour la retraite (Perco) font partie de votre patrimoine imposable à l’ISF. En cas de sortie en capital, il fait également partie de votre patrimoine taxable.
En revanche, si vous optez pour une rente viagère, la valeur de capitalisation de la rente versée à la sortie d’un Perco échappe à l’ISF dans les mêmes conditions que celles prévues pour la rente issue d’un Perp (avec la même exception relative à la condition de durée minimale de cotisation de 15 ans pour les Perco ouverts avant le 31 décembre 2010).

Prévalence - mai 2014