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Retraite : quelles indemnités de départ ?
Lorsqu’un salarié prend sa retraite, le montant de l’indemnité de départ à laquelle il a droit varie selon les circonstances de son départ.
Départ volontaire : indemnité sous conditionSachez d’abord que pour liquider vos droits à la retraite, une seule condition suffit : avoir atteint l’âge minimum de départ, soit 60 à 62 ans selon votre année de naissance. Si vous partez de votre propre chef, vous ne pouvez prétendre à une indemnité que si vous avez au moins 10 ans d’ancienneté dans votre dernière entreprise. Elle est égale à la moitié de votre salaire brut et calculée sur vos 3 ou 12 derniers mois d’activité. Elle pourra atteindre jusqu’à 2 mois de salaire après 30 ans dans la même entreprise. Exemple :
Mise à la retraite à l’initiative de l’employeurLa mise à la retraite par l’employeur obéit à des conditions plus strictes : il ne peut vous imposer un départ que si vous avez atteint 70 ans. Avant, il n’a la possibilité de le faire qu’avec votre accord, et uniquement si vous avez atteint l’âge requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein si vous n’avez pas tous vos trimestres (65 ou 67 ans). Si ces conditions sont réunies, vous toucherez au minimum 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté, plus 1/3 par année au-delà de 10 ans. Dans les deux cas, si votre convention collective, un accord professionnel ou votre contrat de travail prévoit une indemnité plus généreuse, c’est cette dernière qui vous sera versée. Exemple :
Les indemnités imposables partiellement ou en totalitéCôté impôts, en cas de départ volontaire, l’indemnité sera imposable en totalité, comme un salaire. Elle sera toutefois exonérée si votre départ est lié à un plan de sauvegarde de l’emploi. En cas de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur, les sommes reçues seront exonérées à hauteur du montant prévu par la loi, votre convention collective ou l’accord applicable dans votre entreprise. Au-delà, elles seront exonérées à hauteur de 50 % ou du double de votre rémunération de l’année précédente (limites plafonnées à 18 7 740 € en 2014). À noter : pour réduire la taxation de la fraction imposable de vos indemnités, vous pourrez opter pour leur imposition étalée dans le temps ou pour le système du quotient réservé aux revenus exceptionnels. Exemple
Cabinet Prévalence - juillet 2014
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