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Fiscalité : Tout ce qui change au 1er septembre
Fiscale  |  Sat - September 6, 2014 3:57 pm  |  Article Hits:6524  |  A+ | a-
Il faut tout d'abord noter la fin de l'abattement exceptionnel de 25% sur les plus-values immobilières.

Concernant les terrains à bâtir, en alignant « de façon pérenne » la fiscalité applicable aux plus-values sur les terrains à bâtir sur celle des immeubles bâtis, cela revient à annuler l'impôt sur le revenu au bout de 22 ans de détention et les prélèvements sociaux au bout de 30 ans.

La seconde modification, temporaire celle-là, consiste à accorder un abattement exceptionnel de 30% sur l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées en cas de cession de terrains à bâtir « lorsque les promesses de vente auront été conclues avant le 31 décembre 2015 ».

La défiscalisation dans le logement neuf est assouplie pour inciter les propriétaires bailleurs à investir davantage et relancer la construction.
Le dispositif d'investissement locatif Duflot, renommé Pinel à cette occasion, permet désormais de louer le bien à un ascendant ou à un descendant, sous certaines conditions. De plus, l'investisseur aura le choix entre trois durées d'engagement de location (6, 9 et 12 ans) en contrepartie de réductions d'impôt différentes (respectivement 12%, 18% et 21%).

Le taux du crédit d'impôt développement durable (CIDD) est porté à 30% pour les travaux de rénovation énergétique engagés à partir du 1er septembre 2014.

Depuis ce lundi 1er septembre, le renouvellement du permis de conduire coûte 25 euros en timbres fiscaux en cas de perte, vol ou destruction...

Cabinet Prévalence - septembre 2014
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