Pour réussir sa délocalisation, le candidat à l’exil doit transférer véritablement sa résidence en Belgique avec pour corollaire la vente de sa résidence en France ou sa mise en location. Toute solution qui consisterait dès lors à laisser l’usage de la résidence principale en France aux enfants majeurs restés en France pour les besoins de leurs études est à proscrire. Le candidat à l’exil devra également couper les ponts avec la France : abandonner sur numéro de téléphone portable français pour passer sur un opérateur belge, immatriculer les véhicules en Belgique, etc.

Outre le transfert de la résidence en Belgique il convient également que l’ensemble du patrimoine mobilier soit transféré en Belgique. Les comptes bancaires qui seraient conservés en France - notamment pour les besoins liés à la détention d’une seconde résidence - doivent être passés en « non résident ». Les valeurs mobilières détenues par le candidat à l’exil devront également faire l’objet d’un examen attentif et le cas échéant certaines catégories d’actifs devront faire l’objet d’arbitrage pour éviter une double imposition économique (à titre d’exemple, les dividendes de sociétés françaises subiront une retenue à la source en France de 15% et une imposition en Belgique de 25% sans imputation de la retenue française).

Dans le même ordre d’idée, il conviendra de gérer la problématique de l’exit tax sur les placements financiers et sur les participations importantes détenues par les chefs d’entreprises. La mise en place d’une structure belge peut s’avérer intéressante lorsque la participation génère d’importants dividendes (absence de retenue à la source en France) ou qu’elle est destinée à être cédée à moyen terme (exonération de la plus-value dans la holding si celle-ci a détenu la participation depuis plus de 12 mois). Une attention toute particulière sera également portée sur le régime matrimonial ainsi que sur les contrats d’assurances vie conclus en France. Ces deux outils de planification patrimoniale très efficaces pour un résident français peuvent s’avérer beaucoup plus couteux en cas de décès en tant que résident belge.

Vous l’aurez compris par ces quelques éléments, une délocalisation vers la Belgique ne s’improvise pas. 

Jean-Daniel Jacquis - Prévalence - sept.2012