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Travaux de rénovation - Tour d'horizon des principaux dispositifs incitatifs
Patrimoniale  |  Tue - October 28, 2014 6:44 pm  |  Article Hits:7479  |  A+ | a-

Comment financer ses travaux de réhabilitation à moindre coût ? Pour mieux rénover votre résidence principale sur le plan énergétique, il existe un éventail d’aides à votre disposition. Certaines ont été modifiées à la rentrée dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, et d’autres devraient encore évoluer dans les mois à venir. Allégement fiscal, relance de l’éco-prêt à taux zéro, aides à la rénovation plus acces­sibles… Le point sur ce qui a changé. 

- Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Cette aide remplacera le crédit d’impôt développement durable (CIDD), dès que le projet de loi de finances pour 2015 sera voté. 

Accessible à tous (propriétaires occupants, locataires), le Cite vous permet de déduire 30 % de vos dépenses de vos impôts (contre 15 à 25 % précédemment) pour des travaux de rénovation énergétique ou pour l’acquisition d’équipements permettant des économies d’énergie (chaudières à condensation, appareils de régulation du chauffage, etc.). Plus large et plus souple que le CIDD, le Cite est étendu à de nouveaux équipements et il suffit d’un seul type de travaux pour en profiter. Il en fallait au moins deux pour le CIDD. Pour en bénéficier, vous devrez faire appel à des pro­fessionnels qualifiés « reconnus garants de l’environnement » (RGE) à compter du 1er janvier 2015. Ce crédit d’impôt concerne des travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015. Et le montant des dépenses éligibles reste plafonné à 8.000 euros par personne et à 16.000 euros pour un couple, majoré de 400 euros par personne à charge. A noter que le Cite entre dans le plafond global des niches fiscales de 10.000 euros. 

- L’éco-prêt à taux zéro (PTZ)

Les conditions pour accéder à ce prêt, créé en 2009, ont été simplifiées depuis août 2014. Ce prêt à 0 % visant à financer des travaux ­améliorant la consommation énergétique de votre habitation, ­jusqu’alors réservé au neuf, a été ouvert à l’ancien, sous conditions (voir ­ci-dessus). 

Pour en profiter, il suffit de s’adresser à des d’établissements de crédit distribuant des éco-PTZ. Ces derniers n’y gagnant rien, c’est un prêt difficile à obtenir Autre nouveauté, ce ne sont plus les banques, mais les artisans « RGE » réalisant les travaux qui sont habilités à certifier que ces derniers sont bien éligibles à l’éco-PTZ. Ce transfert de res­ponsabilité visant à alléger les procédures a pour objectif de permettre d’augmenter sensiblement le ­nombre de prêts . Le ministère vise un objectif annuel de 100.000 éco-PTZ contre 32.500 en 2013. 

A noter qu’il est possible de cumuler l’éco-PTZ et le Cite mais ­uniquement sous conditions de ressources (25.000 euros de revenu fiscal de référence pour une personne seule, 35.000 euros pour un couple, puis 7.500 euros par personne à charge supplémentaire). 

Egalement, depuis le 1er janvier 2014, les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier d’un « éco-prêt copropriétés » pour financer la réalisation de certains travaux de rénovation énergétique dans les parties communes. 

- La prime énergie

Très peu connus du grand public, les certificats d’économies d’énergie (CEE), ou « primes énergie », sont une aide financière à ne pas ­négliger. Cumulables avec d’autres aides, il faut en faire la demande avant le début des travaux auprès de distributeurs ou fournisseurs d’énergie notamment. Une fois les travaux achevés, il suffit d’envoyer la facture des travaux avec l’attestation de fin de travaux et vous recevrez le ­chèque en euros ou un bon d’achat, de la valeur de la prime sous quatre semaines. 

Autres aides

Pour rendre plus accessibles ses travaux de réhabilitation, un fonds de garantie et de rénovation énergétique sera également créé. Il s’agira surtout de microcrédits pour aider les ménages à revenus modestes. Cette mesure fait partie du projet de loi sur la transition énergétique, votée en première lecture à l’Assemblée, et qui devrait passer au Sénat d’ici à la fin de l’année. Autre nouveauté facilitatrice issue de ce projet de loi : la possibilité de passer directement par des sociétés de tiers financement pour souscrire un crédit pour financer ses travaux d’amélioration énergétique - et non plus par une banque exclusivement, ce qui rendait la démarche plus complexe. 

Autre mesure incitative dont vous pouvez déjà bénéficier depuis près d’un an : la mise en place depuis début 2014 d’une TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation énergétique. De 5,5% (contre 7 % auparavant), elle est accessible à tous, locataire, propriétaire ou simple occupant d’un logement achevé depuis plus de deux ans. Sont concernés les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien de logements, qu’ils constituent une résidence principale ou secondaire. 

Enfin, il existe des aides sous conditions de ressources, notamment de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ou la prime à la rénovation énergétique de 1.350 €, qui n’ont pas changé.

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