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Succession : Quel choix opérer au décès de son conjoint ?
Patrimoniale  |  Mon - January 19, 2015 12:37 am  |  Article Hits:7279  |  A+ | a-
Le conjoint survivant peut choisir d'hériter d'un quart des biens en pleine propriété, ce qui lui assure de rester totalement indépendant vis-à-vis de ses enfants, qui se partageront les trois quarts restants.

La seconde option qui s'offre à lui est de recueillir uniquement l'usufruit du tout, ce qui lui permet de garder son cadre de vie en occupant son logement ou une résidence secondaire et en continuant à percevoir les revenus de tous les biens de la succession.

En théorie, le conjoint n'a pas à respecter de délai précis pour formuler son option. Sauf si les enfants le pressent de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, il a trois mois, après avoir reçu ce courrier, pour se prononcer.
Passé ce délai, il est censé avoir opté pour l'usufruit de la succession. Mais en pratique, le conjoint survivant doit avoir opté dans les six mois du décès, puisqu'il est nécessaire de connaître son choix pour établir la déclaration de succession qui doit être adressée dans ce délai au fisc.
Si le couple s'est consenti une donation au dernier vivant, il peut renoncer à recueillir certains biens (on parle de cantonnement), ce qui permet d'augmenter d'autant les droits des enfants.
Sans donation au dernier vivant, le conjoint ne peut pas opérer ce tri. Mais il peut, si les enfants sont d'accord, abandonner l'usufruit de certains biens à leur profit.

Cabinet Prévalence - janvier 2015
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