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02-01-2016
Une SCI peut soit être soumise à l'impôt sur le revenu (IR) soit à l'impôt sur les société (IS).

Les SCI qui pratiquent la location non-meublée effectuent une activité civile, dans ce cas elle est dite « transparente », les loyers perçus seront distribués aux actionnaires au prorata de leurs parts, et ceux-ci les déclarent en tant que revenus fonciers dans leur déclaration de revenus.

En revanche, la location meublée constitue de fait une activité commerciale. Ainsi si une SCI loue des logements meublés, elle est considérée comme professionnelle. Elle doit donc passer au même mode de fiscalité qu'une société, et donc s'affranchir de l'impôt sur les sociétés (IS).   Lire la suite...
01-12-2016
S'agissant de celle accordée à son ex-conjoint, il est difficile d'obtenir du juge sa révision.
La loi fixe, en effet, un cadre très strict.   Lire la suite...
12-10-2015
Quels sont les avantages, les risques et les précautions à prendre avant toute opération de ce type.   Lire la suite...
12-07-2015
En règle générale, la création d'une SCI répond à des objectifs patrimoniaux (gestion d'un patrimoine commun, acquisition par un couple non marié...). La fiscalité n'est donc pas le critère principal. Pour autant, il peut être utile de se pencher sur le régime d'imposition car deux solutions sont possibles.   Lire la suite...
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