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03-05-2014
Un "blocage du marché", c'est l'analyse de Clameur, observatoire des professionnels de l'immobilier, après avoir annoncé la faible augmentation de 0,6% des loyers en 2013.   Lire la suite...
02-24-2014
Définitivement adoptée hier par le Parlement, la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de la ministre du Logement Cécile Duflot, comporte plusieurs dispositions qui bousculent les intérêts des propriétaires.
Voici les mesures phares de cette ultime mouture, plus favorable aux locataires qu'aux bailleurs.
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02-11-2014
La loi finances pour 2014 est venue entériner la réforme des plus-values immobilières (initiée par un BOFiP). Le rythme des abattements pour durée de détention en cas de cession de biens autres que des terrains à bâtir a été modifié. Cette réforme est venue compléter celle adoptée il y a un peu plus d’un an et qui avait donné le jour à la surtaxe touchant les plus-values élevées. (Cette surtaxe se déclenche à partir de 50 000 € de plus-values et son taux peut atteindre 6%, à partir de 260 000 € de plus-value)
Ces dispositions ont fait l’objet de commentaires de la part de l’Administration fiscale. Cette dernière a publié deux instructions les 6 et 9 août 2013.

Il nous est apparu intéressant de vous proposer une newsletter traitant de l’impact de ces réformes sur les transmissions relatives à des sociétés de personnes à prépondérance immobilière et plus particulièrement des sociétés civiles immobilières (SCI).   Lire la suite...
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