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Afin d'éviter, au décès de l'un des membres du couple, que le survivant ne se retrouve sans logement, la loi a prévu un certain nombre de garanties, plus ou moins larges selon le statut du couple.
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Le Premier ministre a annoncé ce mercredi les principaux axes de travail de son équipe pour tenter d'atteindre l'objectif de 3% de PIB de déficit en 2015. En voici les points à retenir.
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Pour lutter plus efficacement contre la fraude, l'administration a changé ses méthodes. Comment procède-t-elle ? Qui sont les contribuables visés ?
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Les retraités Français qui choisissent de s'installer au Portugal après leur vie professionnelle bénéficient d'une fiscalité particulièrement avantageuse.
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Un "blocage du marché", c'est l'analyse de Clameur, observatoire des professionnels de l'immobilier, après avoir annoncé la faible augmentation de 0,6% des loyers en 2013.
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Définitivement adoptée hier par le Parlement, la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de la ministre du Logement Cécile Duflot, comporte plusieurs dispositions qui bousculent les intérêts des propriétaires.
Voici les mesures phares de cette ultime mouture, plus favorable aux locataires qu'aux bailleurs. MORE
La loi finances pour 2014 est venue entériner la réforme des plus-values immobilières (initiée par un BOFiP). Le rythme des abattements pour durée de détention en cas de cession de biens autres que des terrains à bâtir a été modifié. Cette réforme est venue compléter celle adoptée il y a un peu plus d’un an et qui avait donné le jour à la surtaxe touchant les plus-values élevées. (Cette surtaxe se déclenche à partir de 50 000 € de plus-values et son taux peut atteindre 6%, à partir de 260 000 € de plus-value)
Ces dispositions ont fait l’objet de commentaires de la part de l’Administration fiscale. Cette dernière a publié deux instructions les 6 et 9 août 2013. Il nous est apparu intéressant de vous proposer une newsletter traitant de l’impact de ces réformes sur les transmissions relatives à des sociétés de personnes à prépondérance immobilière et plus particulièrement des sociétés civiles immobilières (SCI). MORE
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