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La plateforme en ligne permettant l’enregistrement des dons manuels reçus d’un proche ou d’un tiers est disponible depuis le 30 juin 2021 sur le site internet des impôts. En septembre prochain, le service permettra également de payer les droits générés à l’occasion de ces opérations.
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Thu - June 24, 2021
5:23 pm
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Comment procéder ? Voici les informations à connaître.
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Les personnes sans enfant ont une grande marge de manœuvre pour organiser leur succession.
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Avec l’allongement de l’espérance de vie, de plus en plus de grands-parents souhaitent transmettre une partie de leur patrimoine à leurs petits-enfants afin de les aider à démarrer dans la vie. Vous êtes dans cette situation, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Quel montant ? Quelle procédure ? Quelles conditions ? Petit tour d'horizon de ce qui est possible.
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Le recours à la société civile immobilière (SCI) est souvent conseillé pour gérer un patrimoine immobilier familial en douceur. Il est aussi recommandé pour transmettre des biens à ses enfants à moindre coût fiscal. Explications.
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Un fils reprochait à son père d'avoir vendu la maison léguée par sa mère. Le testament donnait la maison au mari mais prévoyait que celui-ci la transmette à son tour à leur fils après sa mort.
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Comment choisir entre « rembourser au plus vite son prêt » et « investir son argent » ? Quels sont les critères à étudier ? Ce qu'il faut savoir.
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Si la loi du 3 décembre 2001 a renforcé les droits légaux du conjoint survivant, le droit patrimonial propose différents outils de protection à la disposition des époux pour adapter voire renforcer ce que la loi prévoit.
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Vous résidez aux États-Unis ou vous avez pour projet d'y vivre ? Vous avez certainement entendu parler du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Quelles sont ses incidences ?
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Si vous êtes propriétaire d’un logement, vous pouvez, sous certaines conditions, en augmenter le loyer. Le loyer peut être révisé annuellement en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL), ou ponctuellement si vous estimez qu'il est sous-évalué ou si vous effectuez des travaux d'amélioration. Explications
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