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Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

 

Le site internet www.prevalence.fr est édité par : 

Prévalence au capital de 7 000 euros.

Numéro TVA intracommunautaire : FR20488917865

Numéro SIRET : 488 917 865 00021
Siège social : 15 rue de Mathurins, 75009 Paris
Téléphone : +33 6 60 22 08 09

Email : contact@prevalence.fr

Le directeur de la publication du site web www.prevalence.fr est Jean-Daniel JACQUIS.

 

Le site www.prevalence.fr est hébergé par :
Framer B.V.
Rozengracht 207B, 1016 LZ, Amsterdam
Pays-Bas,
www.framer.com
+31 6 25 21 87 14 


Activités

Conseiller en investissements financiers référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07006281, membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers

Courtier en assurance référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07006281
Courtier en opérations de banque et en services de paiement référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07006281

Activité de démarchage bancaire et financier, activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n°T13061. délivrée par la Préfecture de de police Paris.
Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9.

NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR

 

Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de dix jours ouvrables pour en accuser réception, puis de deux mois, à compter de son envoi, pour y répondre.

Vous pouvez ensuite dans un second temps saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :

  • Pour le conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur ;

  • Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris ou https://www.cmap.fr/consommateurs/.

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du territoire de l’État dans lequel le défendeur est domicilié.


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