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Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

 

Le site internet www.prevalence.fr est édité par : Prévalence, SARL au capital de 7 000 euros RCS Paris 488 917 865 SIRET : 488 917 865 00039 Numéro TVA intracommunautaire : FR20 488 917 865 Siège social : 15, rue des Mathurins, 75009 Paris Téléphone : +33 6 60 22 08 09 Email : contact@prevalence.fr

Directeur de la publication : Jean-Daniel JACQUIS

 

Le site www.prevalence.fr est hébergé par :
Framer B.V.
Rozengracht 207B, 1016 LZ, Amsterdam
Pays-Bas,
www.framer.com
+31 6 25 21 87 14 


Activités

Conseiller en investissement financier enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 07006281 (www.orias.fr) en qualité d'adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l'Autorité des marchés financiers.

Courtier d'assurance enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 07006281 (www.orias.fr).

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 07006281 (www.orias.fr) en qualité de courtier en opérations de banque et en services de paiement.

Activité de démarchage bancaire et financier.

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce : titulaire de la carte professionnelle n° CPI 7501 2018 000 035 649, délivrée par la CCI de Paris Île-de-France.

Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans CEDEX 9.

NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR

 

Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de dix jours ouvrables pour en accuser réception, puis de deux mois, à compter de son envoi, pour y répondre.

Vous pouvez ensuite dans un second temps saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :

  • Pour le conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur ;

  • Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris ou https://www.cmap.fr/consommateurs/.

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du territoire de l’État dans lequel le défendeur est domicilié.


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