Avec la remontée des taux d'intérêt et le redressement des Taux Moyens des Emprunts d’État (TME), la gestion de la trésorerie excédentaire d'entreprise est redevenue un enjeu stratégique. Pour valoriser ces liquidités, deux enveloppes principales s'affrontent : le compte-titres et le contrat de capitalisation. Analyse des règles fiscales et financières selon le régime d'imposition de votre société.

1. Fiscalité pour les personnes morales soumises à l’IS

Pour les sociétés soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS), le choix de l'enveloppe modifie radicalement le traitement fiscal des plus-values latentes (gains non encore retirés).

Le Contrat de Capitalisation : le régime forfaitaire des primes de remboursement

Le contrat de capitalisation bénéficie d'une fiscalité forfaitaire annuelle (art. 238 septies E du CGI), indépendante du rendement réel du contrat :

Rendement forfaitaire annuel = Montant nominal du contrat x (105% x TME au jour de la souscription)

• Effet sur l'imposition : En l'absence de rachat, seul ce rendement théorique subit l'IS chaque année. Le taux de TME retenu lors de la souscription reste figé jusqu'au rachat total.

• Mise en régularisation : Lors d'un rachat partiel ou total, l’imposition subie annuellement à titre d'avance est déduite de l'impôt dû sur la plus-value réelle. En cas de moins-value, le trop-perçu d'impôt est remboursé à la société.

Point d'attention en période de taux élevés : Lorsque les taux de marché (TME) sont élevés au moment de la souscription, le contrat de capitalisation à l'IS perd une partie de son attrait fiscal, car le rendement forfaitaire théorique à réintégrer chaque année dans le résultat imposable devient nettement plus important, réduisant ainsi l'effet de report d'impôt.

Le Compte-Titres : la taxation au réel

Sur un compte-titres, la société constate la valeur du portefeuille au 1er janvier et au 31 décembre :

• Plus-values latentes : Toute hausse de valeur nette sur l’année est immédiatement intégrée au résultat imposable de l'exercice et soumise à l'IS (15 % ou 25 %).

• Moins-values latentes : En cas de baisse, la société constate une provision pour dépréciation qui vient réduire temporairement son assiette imposable.

2. Opportunités et atouts du contrat de capitalisation à l'IS

Même en période de hausse des taux, le contrat de capitalisation conserve des avantages majeurs pour les trésoreries d'entreprise :

• Un impact fiscal qui reste mesuré : Pour un TME à 1,31 %, le rendement forfaitaire annuel de 1,37 % se traduit par une imposition effective faible de 0,20 % (au taux réduit d'IS à 15 %) ou 0,34 % (au taux normal de 25 %).

• Le levier des intérêts composés : En ne payant qu'un impôt forfaitaire au fil de l'eau, les montants non décaissés restent investis et génèrent du rendement supplémentaire.

• Un univers d'investissement diversifié : Accès à des fonds euros (sous conditions), des supports immobiliers (SCPI, OPCI), des fonds obligataires, des produits structurés à capital protégé ou encore du Private Equity.

• Gestion comptable simplifiée : Le contrat constitue une universalité de créances : la comptabilisation se fait de façon globale, sans analyse ligne par ligne.

3. Conditions d'éligibilité pour les sociétés à l'IS

Selon les recommandations de la profession (France Assureurs) :

1. Sociétés patrimoniales ou Holdings : Éligibilité totale auprès des assureurs français.

2. Sociétés commerciales pures (SARL, SAS) : L'activité de gestion de leur propre patrimoine doit rester prépondérante (part des activités commerciales inférieure ou égale à 10 % du CA global). Le versement s'effectue généralement par prime unique.

3. Alternative internationale : Les sociétés commerciales dépassant ce seuil de 10 % peuvent se tourner vers des contrats de capitalisation luxembourgeois, qui offrent plus de souplesse sur les versements complémentaires.

4. Cas des personnes morales soumises à l’IR (Sociétés transparentes)

Pour une société civile ou de personnes soumise à l'Impôt sur le Revenu (IR), le contrat est fiscalement «transparent» :

• Contrat de capitalisation : Aucune fiscalité annuelle en l'absence de rachat (pas de prélèvements sociaux au fil de l'eau sur les fonds euros). Lors d'un rachat, seuls les intérêts rachetés sont imposables au niveau de chaque associé, soit au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU de 31,4 %), soit sur option au barème progressif de l'IR.

• Compte-titres : Les associés sont imposés chaque année sur les dividendes perçus (RCM) et les plus-values réelles de cession réalisées par la société.

Synthèse : Comparatif IR vs IS