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MENTIONS LEGALES


Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

 

Le site internet www.prevalence.fr est édité par : 

Prévalence au capital de 7 000 euros.

Numéro TVA intracommunautaire : FR20488917865

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Téléphone : 06 60 22 08 09

Email : contact@prevalence.fr

Le directeur de la publication du site web www.prevalence.fr est Jean-Daniel JACQUIS.

 

Le site www.prevalence.fr est hébergé par :
1&1 Internet AG Brauerstr.
48 76135 Karlsruhe
Allemagne,
www.1and1.fr.

 

Activité

Conseiller en investissements financiers référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07006281, adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
Courtier en assurance référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07006281
Courtier en opérations de banque et en services de paiement référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07006281
Mandataire exclusif en opérations de banque et en services de paiement référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07006281
Activité de démarchage bancaire et financier, activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n°T13061. délivrée par la Préfecture de Paris Garantie financière de la compagnie MMA-COVEA Risks MMA Entreprise 19-21, allée de l'Europe 92616 Clichy Cedex
NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR

 

Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

- le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.

- l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

 

Conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation par les internautes du Site www.prevalence.fr se fait sous réserve d'acceptation des conditions suivantes et des lois applicables :
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Contenu du site- Contacts et suggestions

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