26, rue de la Reynie, 75001 Paris
06 60 22 08 09 | contact@prevalence.fr
Les nouvelles dispositions de l’article L 64 A du livre des procédures fiscales seraient de nature à freiner les donations de la nue-propriété au prétexte qu’elles répondraient d’une préoccupation principalement fiscale, qualification qui permettrait aux agents des impôts de retenir comme base imposable la valeur de la pleine propriété et non celle de la nue-propriété, éventuellement.
MORE
Pour le calcul des droits à payer au fisc sur une donation, ou après un décès sur une succession reçue en héritage, il faut se référer au barème de 2018. La taxation diffère selon le degré de parenté et la somme en jeu.
MORE
Quelques précisions et conseils avant l'achat d'un bien immobilier en Suisse, en Belgique, au Portugal ou en Espagne.
MORE
Le plan d'épargne entreprise est un produit d'épargne qui est obligatoirement proposé dans votre entreprise si elle a mis en place la participation. Qui est concerné ? Comment cela fonctionne-t-il ? Toutes les réponses.
MORE
Flat Tax ou imposition au barème, plus-values et année blanche… Une cession en 2018, plutôt qu’en 2019, conduira à un résultat : mais lequel ? Il ne reste plus que quelques jours pour agir.
MORE
Lorsqu’à l’achat d’un bien immobilier, l’un des époux apporte une somme supérieure à celle dépensée par l’autre époux et par le couple, le bien appartient en propre à celui qui a payé le plus.
MORE
|
|
||||||||||
© 2012 Prévalence. Mentions legales | Liens | Design par Blanco en el Blanco | ||||||||||