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A quelques jours de l’adoption définitive, du Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2013 et du Projet de loi deFinances pour 2014, nous vous proposons de s’intéresser à une conséquence possible des choix fiscaux gouvernementaux : l’expatriation.
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Une grosse majorité de nos clients a créé une société civile ou envisage de le faire. Si d’apparence, cet outil patrimonial présente de nombreuses vertus, dans la théorie, la mise en pratique pose parfois quelques difficultés… Les récentes évolutions doctrinales et jurisprudentielles nous amènent à être encore plus vigilants sur l’usage de la société civile, outil de gestion de patrimoine.
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Le gouvernement a dévoilé ce mercredi 13 novembre en Conseil des ministres sa réforme de l'assurance-vie, dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2013. Le sujet est sensible : l'assurance-vie, qui représente 40% du patrimoine financier brut des Français, pèse plus de 1.400 milliards d'euros (1.445,9 milliards d'euros à fin septembre). L'objectif de la réforme est d'orienter une partie de cet énorme bas de laine vers l'économie réelle, c'est-à-dire vers le financements des entreprises.
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Le projet de loi de finances, actuellement en discussion devant l'Assemblée nationale, renforce l'imposition sur les biens meubles, les métaux précieux et les objets d'art dès le 1er janvier 2014.
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En employant un salarié à domicile, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'un avantage fiscal. Petit rappel des règles générales, et cas spécifiques très utiles pour s’y retrouver.
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La Direction Générale du Travail et La Direction Générale des Finances Publiques ont apporté des précisions utiles...
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Thu - September 19, 2013
10:32 am
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